Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentour, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques^[7].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est des marnes et calcaires de l'Orléanais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des dépôts anthropiques remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » et « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au 1/50 000^ème du département du Loiret^[8],[9] et leurs notices associées^[10],[11].

Carte géologique de la commune.

Ère	Période	Époque	Formations géologiques
Cénozoïque (0 - 66.0)	Quaternaire (0 - 2.58)	Holocène	X : dépôts anthropiques Fz : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène FC : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène Fy : alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing, Holocène Fx : alluvions de basse terrasse de la Loire, Pléistocène (Wurm), terrasse +5 m Fw : alluvions de haute terrasse de la Loire, Pléistocène (Riss), terrasse +10 -15 m
		Pléistocène	qN : sables et galets éoliens, Quaternaire
	Néogène (2.58 - 23.03)	Pliocène	non présent
		Miocène	m3-p1SASo : sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur m2MSO : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien m2MCO : marnes et calcaires de l'Orléanais, Burdigalien
	Paléogène (23.03 - 66.0)	Oligocène	non présent
		Éocène	non présent
		Paléocène	non présent

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de référence dans toutes les statistiques, est de 40,01 km^{2[12],[Note 1]}. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 39,97 km^2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 31 mètres. L'altitude du territoire varie entre 100 m et 131 m^[15].

Sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés^[16],[17].

Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Châteauneuf-sur-Loire sont au nombre de trois^{[INPN 1]}.

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Différents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont présents sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Ces périmètres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-à-vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intérêt biologique, écologique ou encore paysager des sites concernés. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Châteauneuf-sur-Loire comprend quatre ZNIEFF^{[INPN 5]}.

Désignation	Type	Superficie	Description	Carte
« Mare de la Belette (massif de Lorris) »	type 1[Note 2]	0,15 hectare	Cette mare se situe dans la forêt domaniale d'Orléans (massif de Lorris), dans le bassin versant du ruisseau de Lanche au sein de la parcelle 597, à un peu plus de 7 km au nord-ouest de Châteauneuf-sur-Loire[22]. Son altitude est de 125 m[INPN 6]. Il s'agit d'un point d'eau restauré par l'Office National des Forêts, qui abrite une végétation de « tourbière de transition » avec du trèfle d'eau (menyanthes trifoliata), de la potentille des marais (potentilla palustris) et carex lasiocarpa[INPN 7].	Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
« Héronnière et île de Courpain »	type 1	64,52 hectares	La zone concerne quatre communes : Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs et Saint-Denis-de-l'Hôtel[DREAL 1]. Son altitude varie entre 104 et 106 m[INPN 8]. L'ensemble correspond en rive Sud à des boisements évolués (vieux boisements de bois durs mêlés de Pins maritimes, déprises agricoles boisées) et en Loire au territoire d'une famille de castors. L'île, typique de la Loire moyenne par ses habitats, est reliée à la rive Sud. À l'origine, cette ZNIEFF a été décrite au titre d'une héronnière (Ardea cinerea) toujours présente. Soupçonnée depuis plusieurs années, la reproduction de l'aigrette garzette au sein de cette colonie a été prouvée en 2003. C'est l'un des sites les plus caractéristiques de la reproduction de Castor fiber dans le Loiret[INPN 9].
« Massif forestier d'Orléans »	type 2[Note 3]	36 086 hectares	La zone s'étend sur 37 communes, dont Châteauneuf-sur-Loire, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom[DREAL 2]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 10]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 11].
« La Loire orléanaise »	type 2	5 458,77 hectares	La zone s'étend sur 41 communes, dont 39 dans le Loiret. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 3]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 12]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 13].

Plan local d'urbanisme

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en septembre 1975. Le document est approuvé en juin 1981 puis révisé en octobre 1993 et modifié à plusieurs reprises^[35].

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 10 avril 2009. Après une enquête publique qui se déroule en juillet 2013, le document est approuvé le 18 octobre 2013^[35],[36].

Documents d'orientations intercommunaux

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012, les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 19 décembre 2015 pour Châteauneuf-sur-Loire), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016^[37]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014^[38], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études^[39]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018^[40].

Infrastructures routières

La commune est traversée par huit routes départementales : la RD 2060, la RD 2460, la RD 952, la RD 960, la RD 962, la RD 60, la RD 11 et la RD 10.

La RD 2060 qui traverse la partie nord de la commune est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire^[41]. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005^[42], consécutivement au décret du 5 décembre 2005^[43] qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation^[44] et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de 19 677 véhicules/jour vers Orléans et de 9 376 vers Montargis^[45].

La RD 2460 (6 599 véhicules/jour) constitue le raccordement du centre-bourg avec la RD 952 (12 077 véhicules/jour) qui relie le centre-bourg à Briare^[45]. La RD 960 (5 712 véhicules/jour) relie la commune à Saint-Jean-de-Braye^[45]. La RD 962 (3 566 véhicules/jour) la relie à Saint-Martin-d'Abbat, la RD 60 (2 853 véhicules/jour) à Saint-Père-sur-Loire, la RD 10 (2 673 véhicules/jour) à Vitry-aux-Loges. Enfin la RD 11 (3 888 véhicules/jour) relie Tigy à Tivernon et franchit la Loire par un pont suspendu.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Sur le plan urbanistique, les RD 2060, 952, 960 et 2460 sont classées au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres respectivement en catégories 2, 3 et 4 sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire^[46]. Dans une bande de largeur maximum respectivement de 250, 100 et 30 mètres de part et d'autre de l'infrastructure, les bâtiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants^[47],[48].

Transports en commun

En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Rémi, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret^[49] : La ligne 6 qui relie Montargis - Bellegarde - Orléans^[50] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans^[51]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015^[52].

Risque d'inondation

Zone inondable de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques^[55].

La zone inondable de la commune de Châteauneuf-sur-Loire couvre une surface de 351 hectares, soit 9 % du territoire communal et se répartit en 98 ha en espaces agricoles, 113 ha en eau, 115 ha en espaces naturels et 25 ha en surfaces urbanisées^[56]. 928 personnes résident dons cette zone^[57]. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval^[58]. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de 45 km de longueur, interrompue à 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées^[59]. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIX^e siècle à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIX^e siècle et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XX^e siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement^[60].

L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m^[61]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables. En particulier, plusieurs zones de défaillance possible sont mises en évidence à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly : la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'Agglomération d'Orléans en cas de crue^[61].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le 20 octobre 2015^[62]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La zone d'expansion des crues quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques^[63]. Majoritairement agricole et naturelle, la ZDE de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, d'une superficie de 101 ha, présente plusieurs secteurs d'habitat sous forme de petits hameaux^[64].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL^{[Note 7]}, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde^[65].

Risque de mouvements de terrain

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités^[66].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse^[67]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), seule la partie nord-est est en aléa « moyen »^[68].

Risque sismique

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »^[69]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »^[70].

Transport de matières dangereuses

À Châteauneuf-sur-Loire, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant les RD 952 et RD 2060 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune^[53].

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Chateauneuf acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale^[71] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)^[72]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central^[73].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création^[74].

La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le 1^er janvier 2010^[75].

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chateauneuf était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans^[76],[77].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chateauneuf est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'Orléans et le département du Loiret^[78].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838^[79]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions^[80]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes^[81]. L'acte II intervient en 2003-2006^[82], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Châteauneuf-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Collectivités de rattachement

La commune de Châteauneuf-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire^[95], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)^[96], pour un mandat de six ans renouvelable^[97]. Il est composé de 29 membres^[98]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Florence Galzin est maire depuis 2014.

Gestion des déchets

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles^{[Note 8]}, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire^[103]. Un réseau de dix déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)^[104]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy^[103].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du 7 août 2015^[105].

Production et distribution d'eau

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques^[106]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même^[107]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes^[108],[109].

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte^[110], est assurée par la commune elle-même^[111]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le 1^er janvier 1976 et dont la capacité nominale de traitement est de 17 000 EH, soit 3 137 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par SAUR^[112],[113].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel^[114]. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations^[115],[116].

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...)^[117]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance^[118]. Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE)^[119].

Ouvrages

• Cécile Richard, Châteauneuf-sur-Loire, chroniques d'hier et d'aujourd'hui, Editions du Jeu de l'Oie, 2020, 196 p.^[144]
• Gaston Pouillot, Châteauneuf-sur-Loire, jadis et naguère, Ville de Châteauneuf-sur-Loire, 1998, 144 p. (ISBN 978-2-9512927-0-3)
• D'une Rive à l'Autre : [exposition, Musée de la marine de Loire, Châteauneuf-sur-Loire, 22 septembre-26 novembre 2001], Châteauneuf-sur-Loire, Musée de la marine de Loire, 2001, 119 p. (ISBN 2-9515602-1-4)
• Abbé Bardin, Châteauneuf-sur-Loire. Son origine et ses développements, Le livre d'histoire, coll. « Monographies des villes et villages de France », 1864 (réimpr. 1993), 212 p.
• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1906 (lire en ligne)
• Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, 1907 (lire en ligne)
• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
• De nombreux poèmes de Charles-Auguste Grivot mettent Châteauneuf à l'honneur, notamment la légende de la Foire au Chat.

Rapports

• Plan de prévention des risques d'inondations dans le Val d'Orléans - val amont : Rapport de présentation, 20 janvier 2015 (lire en ligne) - Règlement- Carte du zonage réglementaire de Châteauneuf-sur-Loire

Inventaire national du patrimoine naturel

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Autres sources