Application pratique

Dans l'espace Schengen, 26 États membres (dont 22 des 27 États de l'UE et quatre États AELE) se sont unis pour former un espace où les contrôles aux frontières intérieures (c'est-à-dire entre les États membres) sont abolis, et remplacés par des contrôles approfondis aux frontières extérieures de la responsabilité des États où se trouvent ces frontières. Le Règlement Dublin II détermine l’État membre responsable de l’examen du droit d'asile afin d'éviter d'une part que les demandeurs d'asile ne puissent choisir le pays le plus laxiste dans le contrôle en multipliant les demandes dans différents États membres, et d'autre part qu'aucun État membre ne prenne la responsabilité d'examiner une telle demande. Sauf cas spécifiques, le premier État membre où entre un demandeur d'asile et où les empreintes digitales sont prises est responsable de la demande d'asile. Si le demandeur d'asile se déplace dans un autre État membre, il peut être transféré dans l’État membre où il est entré pour la première fois. L'accord de Dublin a été critiqué pour donner trop de responsabilité aux États membres situés sur les frontières extérieures (comme l'Italie, la Grèce et la Hongrie), au lieu d'un système partageant ces responsabilités entre tous les États membres^{[56],[57],[58]}.

Dans le système Schengen, tout dépend de la façon dont les pays situés à la frontière de la zone gèrent la situation. En particulier, il s'agit de faire le tri entre les personnes qui peuvent bénéficier du droit d'asile et les autres. Théoriquement, ceux qui ne peuvent pas bénéficier du droit d'asile devraient repartir dans leur pays d'origine ou vers le pays où ils ont transité. Dans les faits, la Commission européenne reconnaît que peu repartent^[59]. Le règlement de Dublin pose un problème clé de répartition des demandeurs d'asile reconnus comme tels dans l'Union européenne.

Oppositions aux propositions de Juncker

L'opposition au Plan Juncker vient principalement des pays de l'Europe de l'Est où l'opinion publique est peu favorable à l'accueil de migrants. Alors qu'en moyenne 56 % des Européens ont des réticences à l'accueil de migrants, ce taux est de 81 % en Tchéquie, de 78 en Lettonie, de 77 en Slovaquie et de 70 en Lituanie. La Pologne se situe pour sa part dans la moyenne européenne^[69]. Entre pays de l'Ouest et pays de l'Est, les débats sont vifs. Fin août 2015, le ministre autrichien de l'Intérieur avait proposé de réduire leurs aides européennes. Angela Merkel s'y est refusée pour l'instant mais l'idée semblait toujours d'actualité début septembre 2015^[69] avec sa remise sur table par le Premier ministre néerlandais Mark Rutte. Ce dernier a cependant accueilli avec joie l'instauration du système de quotas, ne voulant pas diviser l'UE en deux blocs.

Le président français, François Hollande, a proposé que le sommet du 23 septembre étudie les trois possibilités suivantes^[70] : aider la Turquie pour que les réfugiés restent sur son sol ; décider la création des « hotspots », qui sont des centres d'accueil et d'enregistrement des demandeurs d'asile avant raccompagnement respectueux des personnes déboutées ; et travailler à aider les pays où se trouvent les centres de migrants, pour éviter que la sortie des camps conduise à des mouvements non maîtrisables.

Accusations de manipulation du chiffre des nombres de migrants

Selon le site Politico, le chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, a falsifié dans un mail adressé aux dirigeants de l'UE les chiffres du nombre de migrants illégaux entrés dans l'UE par la Turquie en décembre 2015, parlant d'une baisse de 52 249 migrants à fin octobre, contre 9 093 à mi-décembre. Le chiffre réel serait du triple, soit 27 069 migrants. Selon Politico, le but de cette communication, s'appuyant sur des documents inexacts fournis par Frontex, est de donner une image efficace du rôle d'État-tampon que joue la Turquie dans l'arrêt des migrations illégales, en vue de convaincre les États membres d’adopter le plan Juncker pour accueillir les migrants au sein de l'Union européenne^[71].

Conseil des ministres de l'Intérieur

Le lundi 14 septembre 2015, un Conseil de l'Union européenne réunissant les ministres de l'Intérieur de l'Union n'a pas pu arriver à un accord sur la répartition de 120 000 migrants actuellement stationnés en Grèce, en Italie et en Hongrie. Ce dernier est d'ailleurs le fer de lance des opposants (de l'Est) au projet. Pour son gouvernement, ce mécanisme est « inapplicable et néfaste à long terme car il créerait un appel d'air vers l'Europe ». Aucun accord global n'est intervenu. Malgré tout, il a été décidé de transférer ailleurs 40 000 migrants massés en Italie et en Grèce. Pour Paris et Berlin, ce dispositif doit être concomitant à « la mise en place rapide de hotspots (des centres d'accueil recensant efficacement les réfugiés) » et prenant leurs empreintes digitales. Des hotspots devraient être mis rapidement en place en Italie et en Grèce, qui recevront une aide à cet effet. Par ailleurs, la question du renvoi des migrants non acceptés (personnes ne répondant pas notamment aux critères du droit d'asile) a été abordée. Pour traiter cette question, il a été envisagé à la fois une meilleure coopération avec les pays voisins de l'Europe et l'établissement de centres de rétentions^[72].

Le mardi 22 septembre 2015, lors du Conseil de l'Union européenne, l'ensemble des ministres de l'Intérieur a voté à la majorité qualifiée pour un arrêt de l'immigration et pour la répartition de 120 000 demandeurs d'asile syriens, irakiens et érythréens arrivés au plus tard il y a un mois en Grèce et en Italie^[73]. Toutefois, en raison de l'opposition des pays d'Europe centrale, cette répartition n'est ni obligatoire, ni permanente^{[74],[75],[76]}. « Il faut empêcher que d'autres n'arrivent », a notamment déclaré le ministre allemand Thomas de Maizière. « Nous ne devons pas envoyer le signal que nous pouvons accueillir tout le monde, tout de suite. Ce ne serait pas responsable » a renchéri le Français Bernard Cazeneuve^[74].

Une minorité de pays a cependant voté contre ; il s'agit de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Roumanie et de la Hongrie^[75]. La Finlande s'est abstenue. L'opération de répartition de 120 000 personnes est prévue en deux temps. Lors du premier temps, la répartition concernera 66 000 demandeurs — 50 400 de Grèce et 15 600 d'Italie — (qui s'ajoutent aux 60 000 de juin). Une offre de 54 600 places est en réserve, la Hongrie n'ayant pas souhaité participer au mécanisme^[74]. Les personnes concernées ne pourront pas choisir leur destination ; 17 036 d'entre elles iront en Allemagne, alors que 1 294 seront destinées à la Hongrie. Celles qui refuseront de demander l'asile dans le pays d'accueil seront refoulées en mer Méditerranée^[74]. Des hotspots seront créés et gérés par l'Union européenne en Italie et en Grèce^[74]. En réaction, Melissa Fleming, de l'ONU a indiqué qu'« un programme de relocalisation ne suffira pas à stabiliser la situation à ce stade de la crise », souhaitant un renforcement des capacités d'accueil permanente^[75]. Le président de la République française, François Hollande a apprécié le fait que l'Union européenne prenne ses responsabilités^[77]. Le lendemain, soit mercredi, les chefs d’État et de gouvernement devraient se prononcer sur une aide financière à la Turquie qui souhaite toujours entrer dans l'Union européenne^[75].

En décembre 2015, des recours demandant l'annulation de cette décision du Conseil de l'Union européenne sont introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne par la Slovaquie^[78] et par la Hongrie^[79].

Réunions du Conseil européen

Les tensions entre États ont été vives. Le 23 septembre 2015, à son arrivée au Conseil européen sur les réfugiés, le président François Hollande, par exemple, a invité les pays qui, selon lui, ne partagent pas les valeurs européennes « à se poser la question de leur présence au sein de l'Union européenne ». Les débats ont surtout porté sur les solutions pour interrompre ou limiter le flux d'immigration en provenance notamment de Syrie, qui compte « huit millions de personnes déplacées à l'intérieur et 4 millions » qui ont émigré vers la Turquie, le Liban, la Jordanie, et l'Irak^[80]. Il a été proposé deux solutions^[80] : donner un milliard d'euros aux organisations humanitaires de l'ONU (Programme alimentaire mondial et Unicef), pour améliorer la condition des migrants dans les actuels pays d'accueil (Turquie, Liban, entre autres) ; et renforcer les contrôles extérieurs en augmentant d'1,3 milliard les crédits des agences européennes (Frontex, Europol, Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAMA)) chargées de l'immigration illégale. Par ailleurs, il a été décidé de mettre la pression sur la Grèce afin « qu'elle fasse la preuve qu'elle peut contrôler ses frontières »^[80].

Les pays ont constaté que la Turquie était « devenue la porte d'entrée pour des centaines de milliers de réfugiés vers l'Europe »^[81]. Aussi ils ont estimé qu'il était important de négocier avec ce pays. Mais, ce pays qui est en position de force dans les négociations avance un certain nombre de revendications. Tout d'abord la Turquie s'est vue allouer 1 milliard d'euros, mais elle estime que l'accueil des réfugiés lui a coûté 6,7 milliards de dollars depuis 2011. Aussi elle voudrait que l'aide soit portée à trois milliards. Par ailleurs, Ankara demande une libéralisation des visas pour ses nationaux^[82]. François Hollande et Angela Merkel sont réticents sur ce point et ne veulent pas que les visas soient accordés sans contrôle. Enfin, la Turquie demande une accélération de son processus d'adhésion à l'Union européenne avec « l'ouverture de six nouveaux chapitres dans le processus d'adhésion … et l'inscription du pays sur la liste des pays sûrs »^[81].

Les discussions ont également porté sur les hotspots (centres d'enregistrement et de tri des migrants). Les pays situés en première ligne (Italie et Grèce) sont assez réticents envers ces centres dont le rôle n'est pas encore clairement établi. Enfin, la France a proposé la création d'un corps européen de gardes-frontières, un projet qui heurte les pays de l'Est soucieux de leur souveraineté^[81].

Allemagne

Angela Merkel, chancelière fédérale allemande.

En 2015, l'Allemagne compte accueillir 800 000 migrants. Cette démarche semble obéir à trois principaux motifs^[103] :

• Démographique et économique : si rien n'est fait, la population allemande va décliner passant de 81,1 millions d'habitants mi-2015 à 76 millions d'habitants en 2050. À cette date, selon les prévisions, la population française devrait atteindre 77 millions^[104]. La baisse de la population aurait, selon Jean-Louis Thiériot, deux grandes conséquences économiques : des problèmes de financement des retraites et un moindre dynamisme économique^[103]. Angela Merkel se range à l'avis des patrons allemands qui manquent de main-d'œuvre^[105].
• Éthique : toujours pour Jean-Louis Thiériot, il faut aussi tenir compte de « motivations éthiques » liées notamment à la « Seconde Guerre mondiale et à ses traumatismes ». À cela s'ajoute la mémoire des 5,5 millions d'Allemands chassés d'Europe orientale après 1945^[103]. On peut aussi voir dans ce geste humaniste, l'éthique de la fille de pasteur qu'a été Angela Merkel.

L'afflux de migrants en Europe a suscité diverses réactions. Selon Paolo Gentiloni, il existe un risque que les pays d'Europe cherchent à fermer leurs frontières, provoquant l'effondrement de l'accord de Schengen ; la crise des migrants pourrait amener l'Europe à « redécouvrir son âme ou à la perdre pour de bon »^[106].

Pour accueillir et intégrer les 800 000 réfugiés le pays compte lancer un plan de 6 milliards d'euros. La moitié de cette somme étant destinées aux Länder (régions) et aux communes. Par ailleurs, le pays prévoit d'embaucher trois mille agents de police supplémentaires. Enfin, l'Allemagne compte surtout aider les réfugiés en nature (hébergement, etc.) et limiter l'octroi d'espèces^[107]. Toutefois, ces mesures s'accompagnent de la volonté de considérer comme « sûrs » les États des Balkans (Kosovo, Albanie, Monténégro) ce qui conduirait à refuser de considérer comme réfugiés leurs ressortissants. En contrepartie l'Allemagne pourrait être plus souple avec les ressortissants de ces pays dans l'octroi de permis de travail^[107].

Un camp à Hambourg-Jenfeld.

Confrontée à l'afflux de migrants, dont le nombre atteint en 2015 le chiffre d'un million, et aux critiques de plusieurs pays européens de cette politique d'accueil^[108], l'Allemagne rétablit sa frontière avec l'Autriche le 13 septembre 2015, le ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière déclarant que « la solidarité allemande ne peut pas être abusée »^[109]. Quelques jours auparavant, le leader de la CSU, Horst Seehofer avait sévèrement critiqué la politique d'accueil d'Angela Merkel confirmant les déclarations de son collègue Hans-Peter Friedrich affirmant que l'accueil de ses réfugiés constituait « une erreur de jugement sans précédent », le plus gros quotidien allemand, la Frankfurter Allgemeine Zeitung, publiant un éditorial intitulé « L’Europe de l’Est a raison »^[110].

Principale instigatrice du mécanisme de répartition obligatoire des migrants et confrontée à une très forte opposition notamment des pays d'Europe centrale, Angela Merkel est contrainte d'annoncer en septembre 2016 au sommet de Bratislava l'abandon du système des « quotas » nationaux^[111].

Gare de l'Ouest (Vienne), 5 septembre 2015, des migrants en chemin vers l'Allemagne.

La ville de Munich n'arrive pas en septembre 2015 à gérer l'arrivée de migrants. Ces problèmes font surface alors que : le nombre de réfugiés arrivant ne faiblit pas, alors que plus de réfugiés arrivent qu'il n'en repart ; Munich ne dispose pas de suffisamment de places pour les mineurs isolés, alors qu'une loi interdit de transférer un mineur d'un land vers un autre land ; il manque matériellement de lits disponibles ; les migrants ne sont pas systématiquement enregistrés en Allemagne^[112].

Plus généralement, le 21 septembre 2015, le quotidien allemand de gauche Die Tageszeitung écrit : « Étant donné l’afflux massif de réfugiés, la société allemande arrive à sa limite maximale d’accueil^[113] ». Après les agressions sexuelles du Nouvel An 2016 en Allemagne, dont les assauts sont coordonnés et commis par des groupes de 2 à 40 hommes, décrits comme nord-africains ou arabes et dont les suspects sont principalement des demandeurs d’asile ou des immigrés en situation illégale selon la police^[114], Angela Merkel annonce vouloir faciliter les expulsions d'immigrés coupables d'agression^[115].

L'accueil de plus d'un million d'exilés en 2015 par l'Allemagne est notable mais trois ans plus tard, en 2018, 923 580 personnes ont quitté l'Allemagne afin de retourner dans leur pays d'origine^[116].

Autriche

L'Autriche crée une polémique lorsque le chancelier Werner Faymann compare la politique hongroise concernant la gestion des réfugiés avec les victimes de la déportation nazie, ce qui entraîne une convocation de l'ambassadeur d'Autriche en Hongrie le 12 février 2015 et des critiques publiques de la part du ministre des affaires étrangères hongrois Péter Szijjártó^[140]. Paradoxalement, au cours de l'année 2015, l'Autriche finit par rétablir l'ensemble des contrôles aux frontières du pays sauf pour la Suisse^[140],[141] et fait construire le premier mur en barbelés intra-Schengen de l'histoire contre la Slovénie^[142].

Belgique

Selon Bart De Wever, président de la N-VA et bourgmestre d'Anvers, la Belgique attire les migrants^[143]. Jean-Claude Juncker pourrait demander à celle-ci d’accueillir 4 564 réfugiés supplémentaires, mais le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), reste réservé sur la question. En raison d'une possible évacuation de la Jungle de Calais, la Belgique rétablit ses contrôles à la frontière franco-belge le 23 février 2016 par crainte d'un afflux de migrants expulsés du Calaisis^{[144],[145],[146]}. Ce démantèlement sera d'ailleurs effectif après le rétablissement des contrôles^[147].

Theo Francken a mené une politique migratoire plus ferme que celle de ses voisins européens^[148] : la Belgique a procédé à l'expulsion de plus de 10 000 étrangers (réfugiés ou non) en 2015, en plus de renforcer sa politique d'expulsion à l'égard des ressortissants européens^[149], des détenus, ainsi que de personnes nées sur le territoire national^[150].

Croatie (hors espace Schengen)

La Croatie (pays de l'Union européenne, n'appartenant pas à l'espace Schengen), qui a connu jusqu'en 1995 des situations de guerre, a laissé transiter les migrants. Le pays et son voisin la Hongrie se sont entendus pour laisser entrer en Hongrie les migrants vulnérables^[153].

Danemark

Le royaume nordique n'accorde aux migrants que des droits d'asile temporaires, ne facilite pas les regroupements familiaux et a réduit les allocations aux nouveaux arrivants. Aussi, ces derniers refusent de descendre des trains dans ce pays et préfèrent continuer jusqu'en Suède. Le 9 septembre 2015, le Danemark a dû, pour cette raison, suspendre les relations ferroviaires avec l'Allemagne^[154]. Le 11 septembre, le Danemark fait savoir qu'il ne participera pas à la politique de quotas proposée par Jean-Claude Juncker^[155]. Le gouvernement mène par ailleurs une campagne de publicité au Liban, décriée par l'opposition, afin de prévenir les réfugiés de la réduction des aides sociales qui leur seraient accordées^[156]. Le 18 décembre 2015, le Danemark prépare un projet de loi visant à autoriser la fouille des bagages des migrants et de confisquer tout objet de valeur ou argent liquide au-delà de 3.000 couronnes danoises, soit environ 400 euros (remonté à 1 840 euros le 8 janvier^[157]) pour financer l'accueil des migrants, les alliances et téléphone portable n'étant pas concernés^[158]. Ce projet est condamné par l'ancien grand rabbin du Danemark Bent Melchio et par la presse internationale dont notamment le Washington Post, mais soutenu par le gouvernement, la ministre de l'intégration Inger Stojberg du parti libéral, le député issu de l'immigration Naser Khader et le président du parti populaire danois Kristian Thulesen Dahl.

Le Danemark décide notamment de prolonger les contrôles aux frontières pour le 4 mars 2016^[159]. En novembre de la même année, le gouvernement annonce qu'il cesse d'accueillir jusqu'à nouvel ordre les réfugiés proposés chaque année par le Haut commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR). Il motive sa décision par la « responsabilité de maintenir la cohésion économique, sociale et culturelle du Danemark »^[160].

Espagne

En Espagne, un réseau d'au moins une dizaine de municipalités, sous l'impulsion du parti du Mouvement des Indignés souhaite accueillir des réfugiés. À Barcelone, capitale de Catalogne, le maire Ada Colau, a lancé le mouvement avec le poème « Notre maison est votre maison, s’il peut exister la maison de quelqu’un. Le soleil pourrait se lever n’importe quelle nuit »^[161]. L'Espagne accepte le programme proposé par la Commission européenne pour répartir des réfugiés fuyant notamment le conflit en Syrie, ce programme attribue 14 931 personnes à l'Espagne. Ajouté aux 2 749 personnes comptées par ailleurs, le nombre cumulé de réfugiés sera de 17 680 personnes^[162].

En Espagne, la région autonome de Valence a décidé d'envoyer un bateau en Grèce, sur l'île de Lesbos pour y recueillir des réfugiés qui viendront en Espagne^[163].

En 2017, 160 000 personnes ont manifesté à Barcelone, pour demander que l'Espagne accueille les 16000 réfugiés qu'elle s'est engagée à accueillir en 2015^[164],[165].

Europe centrale

Quatre pays d'Europe de l'Est, la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie et la Slovaquie ont estimé que le nombre de réfugiés à accueillir ne devait pas être décidé de manière centrale, mais qu'il devait être décidé en fonction des capacités d’accueil^[166],[167]. La Roumanie, après s'être montrée hostile aux quotas, accepte d'accueillir le nombre de quotas demandé par l'Union européenne^[168],[169].

D'une manière générale, les sondages en Europe centrale montrent un rejet beaucoup plus fort des migrants qu'en Europe de l'Ouest : ainsi, en septembre 2015, 80 % des Slovaques, 75 % des Polonais seraient hostiles à l’accueil des migrants^[170].

En mars 2017, le groupe de Visegrád critique à nouveau la répartition des nouveaux venus par quote part d'une part, et la corrélation entre la distribution des fonds européens et l'adhésion à la politique migratoire commune d'autre part qu'ils décrient comme « chantage » et « diktat » européens à leur égard concernant la politique migratoire commune^[171].

Hongrie

En avril 2014, les élections législatives sont marquées par la poussée du Jobbik. En juin 2014, La Hongrie fustige la politique « libérale » de l’UE en matière d’immigration^[172]. Le 25 août 2014, le Premier ministre Viktor Orbán déclare qu’après avoir gagné les élections législatives en avril dernier, l’un des principaux objectifs de son mandat serait de mener une lutte farouche contre l’immigration : « l’objectif est de mettre fin à l’immigration par tous les moyens […]. Je pense que l’actuelle politique libérale en matière d’immigration, pourtant considérée comme évidente et moralement fondée est en fait hypocrite »^[172].

Le 12 janvier 2015, après les attentats islamistes en France, Orbán réaffirme son opposition à l’immigration^[173]. En février 2015, 8 000 migrants sont interceptés en six jours^[174]. En avril 2015, un record de décès est constaté^[175]. En mai 2015^[176], le gouvernement mène une campagne de consultation et de communication vis-à-vis de sa population^[177]. Le 23 juin 2015, la Hongrie se déclare incapable de gérer seule les immigrés^[178]. Le pays veut en outre rapidement construire un mur de séparation avec la Serbie^[179]. Le coût de la migration et de la politique d'immigration est par ailleurs dévoilé^[180]. En août 2015, la Hongrie érige un grillage à sa frontière avec la Serbie, la déclaration de juin étant mise en action^[181]. En septembre, après la clôture du pays, la police est débordée par les migrants^[182]. Le gouvernement envoie l'armée en renfort à la frontière serbe, et le Parlement lui donne le droit exceptionnel de tirer si un passage illégal est constaté et que le migrant refuse de coopérer. Aucun cas de tir n'a cependant été recensé depuis.

Marche de réfugiés en Hongrie, se dirigeant vers l'Autriche le 4 septembre 2015^[183].

Campement dans la gare de l'Est de Budapest (Keleti pu.), 4 septembre 2015.

La Hongrie devient avec cette crise l'un des pays les plus affectés par l'immigration illégale ; plus de 100 000 entrées illégales dans ce pays sont rapportées par Frontex de janvier à juillet 2015^[184]. En juin, le gouvernement hongrois décide la construction d'une barrière entre la Hongrie et la Serbie, estimant que l'Union européenne ne prend pas les mesures nécessaires pour contenir les importants flux de population entrant illégalement dans l'espace européen par la frontière serbo-hongroise^[185]. Le 4 septembre 2015, une loi est votée au parlement hongrois, rendant le franchissement de la barrière passible d'une peine de prison pouvant atteindre trois ans^{[186],[187],[188],[189]}.

Le pays débute également la construction d'une barrière entre le 17 septembre 2015 et le 18 septembre 2015 à la frontière entre la Croatie et la Hongrie^[190].

Le gouvernement décide en février 2016 d'organiser un référendum sur la possibilité pour l'Union européenne d'imposer l'installation d'étrangers en Hongrie^[191],[192]. Après divers recours infructueux liés au fait que la Constitution (art. 8) ne prévoit la possibilité de référendum que sur les questions du domaine de compétences du Parlement en excluant explicitement les obligations des traités internationaux^[193], la date en est fixée par le président de la République János Áder au 2 octobre 2016^[194]. Les partis de la coalition gouvernementale appellent à voter « non », les partis de la gauche parlementaire à s'abstenir^[195]. Le « non » remporte une victoire écrasante, représentant plus de 98 % des votes exprimés. Bien que la proportion d'électeurs s'étant exprimés soit de 40 % et que le référendum ne soit pas valide, il renforce la position prise par le gouvernement hongrois au sujet des quotas de migrants, en lui donnant « une forte légitimation populaire »^[196].

France

Rassemblement de soutien aux réfugiés à Toulouse (5 septembre 2015).

François Hollande, président de la République française de 2012 à 2017.

Le 13 mai 2015, à Bruxelles, la Commission européenne propose des quotas pour réguler l’accueil des réfugiés : « Agenda européen sur la migration ». Le gouvernement français, dans un premier temps opposé à la mesure des quotas, soutient par la suite le principe d'un « mécanisme permanent et obligatoire » pour répartir les réfugiés en Europe, en référence au système de quotas de réfugiés proposé par la Commission européenne^[203]. Le président de la Commission européenne a proposé d'ajuster à 27 000 le nombre de réfugiés à accueillir en France, en se basant sur une clé de répartition (également connue sous le terme de méthode des quotas) qui consiste à répartir les 160 000 demandeurs d'asile de l'Union européenne^[204].

La mort d'Alan Kurdi, un enfant syrien retrouvé sur une plage de Turquie, entraîne des manifestations de plusieurs milliers de personnes en soutien aux migrants le 5 septembre dans plusieurs villes de France^[205]. Le comédien Alex Lutz fait publier dans Le Journal du dimanche^[206] du 6 septembre 2015^[207], « La main tendue », un appel signé par soixante-six artistes français demandant à l'Europe d'assumer le devoir d'asile. Le lendemain, le lundi 7 septembre 2015, le président François Hollande indique que la France est prête à accueillir 24 000 réfugiés sur deux ans^[208]. La semaine suivante, dix fonctionnaires de l'OFPRA étaient en gare/foire expo de Munich, pour y préparer la venue de 1 000 réfugiés syriens et irakiens en France, dans le cadre d'un programme spécial visant à appliquer les règles qui préfigurent le futur dispositif européen. Le taux d'admission des syriens est de 97 %^[209]. Certaines communes ont souhaité participer à l'effort d’accueil des réfugiés. L’État a promis à ces communes un accompagnement financier^[208].

En septembre 2015, le ministre de l'Intérieur propose une concertation avec les maires souhaitant accueillir des réfugiés^[210]. Lors d'une réunion avec le ministre, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a souhaité l'aide de l’État en échange de quoi elle serait prête à accueillir des réfugiés sans discrimination^[211]. Certaines mairies sont hostiles à l'accueil des réfugiés. C'est notamment le cas de mairies dirigées par le Front national^[212] : « aucune mairie Front national ou du Rassemblement Bleu Marine n'accueillera le moindre immigré clandestin […]. Le système UMPS cherche à tromper nos compatriotes en insinuant que les migrants seraient des réfugiés temporaires. Il n'en est rien ».

La crise conduit le gouvernement français à vouloir s'impliquer plus dans le conflit syrien de façon à tarir la source principale des mouvements migratoires^[213]. C'est dans cette optique que François Hollande a, début septembre 2015^[213], annoncé que la France allait mener des frappes aériennes en Syrie contre Daesh^[214], alors que la France n'opérait jusque-là qu'en Irak.

En France, l'opinion concernant l'accueil des réfugiés montre un fort clivage politique. Entre 75 et 80 % des sympathisants de gauche et du centre se prononcent en faveur de l'accueil, tandis que 60 % des sympathisants de droite et 85 % des sympathisants d'extrême droite y sont opposés^[89]. Globalement, la population française reste très partagée, en 2015, sur l'accueil des migrants avec, selon les sondages, entre 37 et 49 % de personnes opposées et entre 37 et 53 % de personnes favorables^[215],[216]. En mai 2016, Amnesty International publie un sondage qui montre que 82 % des Français interrogés sont favorables à l'accueil en France des personnes fuyant les guerres^[217]. En septembre 2016, 62 % des Français se déclarent opposés à la répartition et à l'accueil en France des migrants qui arrivent sur les cotes grecques et italiennes, un rejet en forte hausse par rapport aux sondages précédents^[218].

En France, le Front national considère, par la voix de sa présidente, Marine Le Pen, que les réfugiés sont ultra-minoritaires parmi les migrants. Pour elle, il s'agit d'« une immigration économique, d'une immigration d'installation, qui est la conséquence du laxisme gigantesque de nos gouvernants successifs »^[219]. La porte-parole du Parti socialiste, Corinne Narassiguin, estime que la provenance actuelle de la majorité de ces réfugiés est connue : Syrie, Irak kurde, Érythrée^[219]. Le maire Les Républicains de Roanne s'est prononcé en faveur d'un accueil en priorité des réfugiés chrétiens persécutés en Syrie. Il est soutenu par le président du parti, Nicolas Sarkozy, qui considère que les élus doivent pouvoir « continuer à s’exprimer librement »^[220].

Le 9 septembre 2015, la France accueille les 53 premiers réfugiés syriens et irakiens en provenance d'Allemagne^[221]. Depuis le 12 septembre, le gouvernement octroie 1 000 euros aux communes par place créée^[222]. Dans les faits, la circulation et l'accueil des migrants restent légalement très limités ce qui suscitera des initiatives individuelles d'aide aux migrants relevant du « délit de solidarité ». En août 2017, Cédric Herrou est ainsi condamné pour avoir transporté et accueilli des réfugiés sur sa ferme^[223].

Grèce

En 2015 et 2016, le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey & Company a travaillé à « l’accélération » de l’examen des demandes d’asile introduites en Grèce. Le « plan d’action » proposé en décembre 2015 à l’ Agence de l'Union européenne pour l'asile (EASO), une agence qui doit aider les pays membres à gérer les crises, sera officiellement entériné en mars 2016. La presse révèlera par la suite que le contrat à hauteur de 992 000 euros a été passé sans « suivre la nécessaire procédure d’attribution des marchés publics »^[237].

La Grèce, après avoir mis sous les yeux de l'Union européenne l'exode en cours, a proposé de « mieux surveiller ses frontières », en échange de la mise en œuvre du plan de répartition des réfugiés syriens, irakiens et érythréens, proposé par la Commission européenne^[238]. « Il est désormais possible que l'Europe prenne conscience de sa grande responsabilité dans un problème européen, qui ne peut pas peser seulement sur nous, les pays de la région », selon son Premier ministre Aléxis Tsípras.

En mars 2016, la route des Balkans se ferme aux réfugiés^[239], et un accord pour refouler les migrants illégaux arrivant en Grèce est trouvé entre l'Union Européenne et la Turquie, qui est considérée comme pays sûr en provenance duquel les migrants peuvent voir leur demande d'asile refusée, et qui compense les refoulés vers son sol par le même nombre d'envois vers l'Europe depuis ses camps de réfugiés^[240],[241].

En juin 2016, l'AFP fait état de rixes entre les migrants bloqués sur les iles de Samos et Lesbos en attente de leur transfert vers la Turquie^[242].

Irlande (hors espace Schengen)

Dans un premier temps, l'Irlande, pays de l'Union européenne, n'appartenant pas à l'espace Schengen, s'engage à accepter 600 personnes sur son territoire. Par la suite, en 2015, 520 autres personnes s'y sont installées. Au mois de septembre 2015, le ministre de la Justice, Frances Fitzgerald a indiqué que l'Irlande a décidé d'héberger 2 800 réfugiés en plus, ce qui porte le total à 4 000, alors que le pays n'a pas adhéré au projet européen de répartition des migrants^[243]. Pour ce faire, l'Irlande compte utiliser « tous les bâtiments construits pendant le boom immobilier avant la crise de 2008 et qui n’ont jamais trouvé preneurs »^[244].

Italie

À la demande de l'Allemagne, l'Italie établit des contrôles à la frontière autrichienne le 2 septembre 2015^{[245],[246],[247],[248]}.

En 2016, le système de relocalisation a difficilement fonctionné : environ 176 290 des 180 392 migrants n'ont pas bénéficié du plan de relocalisation^[249].

Pays-Bas

Les Pays-Bas ouvrent un centre d'hébergement de 3 000 places près de leur frontière avec l'Allemagne, dans les environs de Nimègue, pour traiter les demandes officielles et ainsi maîtriser les flux migratoires. Le Premier ministre Rutte souhaite par ailleurs faire dégager quelques digues dans le Flevoland pour y installer des logements temporaires d'asile^[250]. Il appelle également les citoyens de l'Union européenne à ne pas paniquer face à l'afflux massif de réfugiés^[251].

En novembre 2015, il déclare que l'Union pourrait s'écrouler « comme l'Empire romain » à cause des migrants, si les frontières ne sont pas contrôlées^[252]. Le président de l'Eurogroupe, également de nationalité néerlandaise, Jeroen Dijsselbloem, déclare que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et la Suède entre autres pourraient former un mini-Schengen, car ils accueillent beaucoup de réfugiés mais ne sont pas aidés par certains autres pays, de l'est majoritairement. Il affirme cependant que cette solution serait dommageable pour tous. Le ministre des Affaires étrangères Bert Koenders, appelle dans un même temps à maintenir l'espace Schengen en vie.

En 2015, les Pays-Bas ont reçu environ 59 000 demandes d’asile provenant en majorité de Syriens, d’Érythréens et d’Irakiens. Le gouvernement a par conséquent annoncé sa volonté de doubler sa capacité d’accueil, avec 42 500 lits et logements supplémentaires. Par ailleurs, 500 millions d'euros seront dépensés en 2016 pour l'intégration des réfugiés, par des aides à l'emploi et des cours de langue néerlandaise : « Rester, c'est participer. », annonce le ministère de l'Intérieur^[253].

Après deux ans et demi de présence aux Pays-Bas, 90% des migrants étaient encore sans emploi selon le CBS^[254].

Royaume-Uni (hors espace Schengen)

La Grande-Bretagne a reproché à la France de ne pas savoir défendre l'accès au tunnel sous la Manche^[255]. Un éditorialiste du Daily Mail a publié un article comparant l'afflux des migrants à l'invasion par Hitler^[256], ce qui a provoqué une vive protestation d'une partie de la société civile, en particulier après la mort de Aylan Kurdi. Des Anglais ont manifesté leur indignation vis à vis de cette position^[257], certains sont venus à Calais pour apporter des fournitures à la jungle. Ces bénévoles ont été agressés par la police britannique qui a utilisé contre eux des moyens anti-terroristes^[258]. Toutefois la société anglaise reste partagée, organisant des manifestations pour et contre^[259].

Selon l'AFP, citée par Valeurs actuelles : « Le Royaume-Uni a accueilli « 216 personnes vulnérables […] en tant que réfugiés […] depuis mars 2014 ». Seulement « 5 000 Syriens ont obtenu l'asile au cours des quatre dernières années » »^[260]. David Cameron s'est depuis déclaré prêt à en accueillir davantage sans donner de chiffres. Il refuse toutefois la politique des quotas^[260]. En juin 2016, le Brexit l'emporte dans le référendum sur le maintien dans l'Union européenne. La question de l'immigration (y compris européenne) a été au cœur de la campagne.

Suisse

Le 18 septembre 2015, la Suisse, pays de l'espace Schengen, n'appartenant pas à l'Union européenne, envisage d'accueillir 1 500 requérants enregistrés en Italie et en Grèce, sur deux ans, dans le cadre du programme de répartition de 40 000 personnes à protéger adopté en juillet par l’Union européenne^[262]. La Suisse conditionne cette décision au respect des engagements de Dublin. Elle ne s'est pas encore positionnée sur la participation au programme concernant 120 000 personnes à protéger supplémentaires arrivant de Hongrie, de Grèce et d’Italie.

Vatican

L’État du Vatican, pays de l'espace Schengen de facto, accueille une famille syrienne chrétienne, composée d'un père, d'une mère et de leurs deux enfants, originaires de Damas^[263]. Le 6 septembre 2015, le pape François demande au cours de la prière de l'angélus, place Saint-Pierre, que chaque paroisse ou communauté religieuse catholique d'Europe accueille une famille de réfugiés^[264]. Les évêques français ont salué l'appel du pape François à accueillir une famille de réfugiés dans chaque paroisse d'Europe^[265],[266]. En septembre 2015, la Conférence épiscopale catholique hongroise déclare que l'Église catholique en Hongrie suivra « volontiers et avec joie » l'appel du pape à ce que chaque paroisse accueille une famille de réfugiés^[267]. Un diocèse de Versailles décide de célébrer une messe en arabe chaque mois, pour les chrétiens de langue arabe^[268].

Le samedi 16 avril 2016, le pape François se rend à Lesbos, une île grecque située à quelques dizaines de kilomètres des côtes turques et qui par conséquent voit transiter de nombreux réfugiés. Il y appelle l'Europe à bâtir des ponts plutôt que des murs, et crée la surprise en repartant avec trois familles musulmanes à bord de son avion^[269],[270].

Algérie

En mai 2018, l'Algérie est accusée d'abandonner des migrants dans le désert^[271]. En juin 2018, on dénombre ainsi 13 000 personnes abandonnées par l'Algérie au Sahara durant les 14 derniers mois, dont des femmes enceintes et des enfants, sans eau ni nourriture et en les forçant à partir à pied, parfois menacés par une arme. Certains migrants périssent^[272].

Libye

Le 6 octobre 2016, le ministre libyen des Affaires étrangères, Taher Siala, rejette la proposition européenne d'installer des camps de transit dans son pays^[273].

Russie

Pour le russe Alexandre Prokhanov, la vague de migrants fait partie d'un plan de « chaos dirigé », qui menacerait la Russie au même titre que l'Europe^[274].

Syrie

En Syrie, Bachar el-Assad considère que l'Occident tient un double discours sur les réfugiés, car selon lui, d'un côté il les accueille pour leur permettre de fuir la guerre, et de l'autre côté il fournit des armes aux terroristes^[275].

État islamique

Dans sa propagande, l'État islamique critique les Syriens qui cherchent à se réfugier en Europe, lorsqu'ils sont musulmans. L’organisation base sa critique sur la division par le Coran du monde en deux zones : une zone islamique, le Dar al-Islam où règne la paix et les règles de l'Islam, et une zone non islamique, Dar al-Kufr. Dans cette vision, selon l'ÉI, la Syrie serait une zone d'Islam, et l'Europe une « zone de chaos ». Dans ses visuels de communication, l’organisation terroriste présente les combattants comme des héros qui pourraient être fiers, et avertit les émigrés qu'ils vont vivre une vie d'humiliation soumis aux diktats d'une société multiculturelle non islamique (en utilisant le terme de « tawaghit »)^[277].

ONG

En juin 2016, MSF renonce aux subventions de l'UE, dénonçant une politique migratoire jugée « honteuse »^[278].

L'organisation Médecins sans Frontières a critiqué la négligence cynique des politiques des pays européens, aggravée par des températures glaciales et un manque de préparation à l'hiver^[279].

L'association SOS Méditerranée est créée en 2015 pour mettre en place une action citoyenne de sauvetage des migrants en mer après la fin de l'Opération Mare Nostrum.

L'association Refuges solidaires, basée à Briançon (France), fondée en 2017, apporte une assistance matérielle aux migrants qui franchissent la frontière des Alpes proche de cette ville. Elle en accueille plusieurs milliers chaque année^[280].

Plusieurs associations et personnalités dénoncent une entrave à leur action et la criminalisation de l’aide humanitaire et du sauvetage en mer^{[281],[282],[283],[284],[285]}, Amnesty international parle de « harcèlement des ONG »^[286].

Publications institutionnelles

• Commission européenne, État d'avancement des dix priorités de la Commission européenne, 2015, 12 p. (lire en ligne).
• Fabien Toulmé, L'Odyssée d'Hakim, Delcourt, coll. « Encrages », août 2018-juin 2020 - Prix France Info 2021.

Droit dérivé

• Règlement 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, 32004R2007, adopté le 26 octobre 2004, JO du 25 novembre 2004, p. 1-11, entré en vigueur le 26 novembre 2004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce, 32015D1601, adoptée le 22 septembre 2015, JO du 24 septembre 2015, p. 80-94, entrée en vigueur le 25 septembre 2015, abrogée le 26 novembre 2017 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

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