Époque gauloise

Certains condamnés étaient conduits au lieu du supplice qui était le bord d'une falaise d'où ils étaient précipités.

César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu^[2].

Époque gallo-romaine et Bas-Empire

Sous le Bas-Empire, les Romains utilisaient le crucifiement pour les voleurs et les vagabonds ; ils les envoyaient parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête.

Ancien Régime

Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné.

Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public de commettre des crimes.

L'emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu'à s'assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. En particulier pour les femmes qui n'étaient jamais tenues d'exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort.

Les personnes atteintes de démence après leur condamnation et les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutées. Les grâces étaient nombreuses car toute personne convaincue d'un homicide était condamnée pour assassinat, et c'était par la procédure de recours en grâce qu'on l'excusait lorsque l'homicide était involontaire.

La peine capitale pouvait être assortie de peines infamantes, en particulier l'exposition de la dépouille mortelle au gibet. Celui-ci était toujours situé sur une hauteur, bien en vue du principal chemin…

La peine devait être exécutée dans les 48 heures de réception du refus de grâce et au lieu de supplice accoutumé le plus proche de celui où avait eu lieu le crime (et non à proximité du tribunal), le plus souvent sur la principale place de la ville sur une estrade qui était dressée. À Paris, c'était la place de Grève et la place de l'Estrapade. Le corps était ensuite porté au gibet pour être exposé.

• La pendaison était la peine commune, y compris pour les crimes commis en mer^[3] ;
• La décapitation à l'épée (ou la hache) était un privilège attaché à la noblesse, afin que l'infamie ne rejaillît pas sur l'état public. Mais il arrivait qu'un criminel de condition noble ou un prélat fût condamné à être dégradé de sa noblesse ou des ordres ecclésiastiques, puis exécuté par pendaison. C'était toujours le cas pour les ministres et les officiers du roi coupables de détournement des deniers publics ou concussion : plusieurs furent pendus puis exposés à Montfaucon ;
• Le bûcher pour les hérétiques relaps et les incendiaires (le condamné était souvent discrètement étranglé auparavant par un lacet) ;
• La roue pour les brigands et pour les meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, les membres du condamné étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat comme dans l'affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser ;
• L'huile bouillante : pour les faux-monnayeurs ;
• L'écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les parricides, dans la pratique, il n'était utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation) ;
• La tête cassée, peine militaire, dont sont aussi menacés les civils qui forçaient les blocus en cas d'épidémie de peste.

Adoption de la guillotine

Estampe explicative avec une double guillotine sous la Révolution (musée de la Révolution française).

Le premier débat officiel sur la peine de mort en France (et le tout premier débat parlementaire au monde sur la question^[4]) date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 maintenant la peine de mort en supprimant la torture préalable^[5]. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans l’article 12 du Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981^[6].

L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés par peloton d'exécution pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions (comme la désertion, la mutinerie…)^[7].

Le 26 octobre 1795, lors de sa dernière séance, la Convention nationale abolit la peine capitale pour la première fois en France, mais seulement à dater du jour de la publication de la paix générale^[5]. Cette abolition conditionnelle est ajournée dans le Code pénal de 1810^[5], qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc.

XIX^e siècle

Sous la Restauration, Joseph de Maistre, porte-parole du légitimisme et de l'ultraroyalisme fait de la peine de mort la clé de voûte de la société. Dès 1815, certains ultraroyalistes au sein de la Chambre introuvable tels que Grenédan et Trinquelague demandèrent le rétablissement de la pendaison, la guillotine leur paraissant trop révolutionnaire et trop liée au "roi-martyr" Louis XVI^[8].

À l'opposé, François Guizot, dans son essai De la peine de mort en matière politique (1822) défend l'abolition de la peine de mort en matière politique, et le juriste Charles Lucas prend des positions abolitionnistes dans son essai Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier (1827). Le roman de Victor Hugo, Le Dernier Jour d'un condamné (paru anonymement en 1829 puis signé de son auteur en 1832) a également un grand retentissement. En 1830, au moment du procès pour haute trahison des ministres de Charles X, Victor Destutt de Tracy propose l'abolition de la peine de mort le 17 août dans le but de leur éviter l'exécution capitale^[9]. La Chambre des députés adopte début octobre une adresse au Roi pour abolir la peine de mort, au moins en matière politique. Le soulèvement de la population parisienne et la condamnation des ministres à la détention perpétuelle font alors sortir la question de l'abolition de la peine de mort des débats politiques^[10].

Il faut attendre la révolution de février 1848 pour que le gouvernement provisoire, sur suggestion d'Alphonse de Lamartine, abolisse la peine de mort en matière politique, en même temps que l'abolition de l'esclavage^{[11],[12],[13]}. Lamartine voulait ainsi, selon l'historien Michel Winock, « tuer dans l'œuf la résurgence de la Terreur », et écrit dans ses Mémoires politiques que les membres du gouvernement, lors de la décision, « se précipitèrent dans les bras les uns des autres comme des hommes qui viennent de sauver l'humanité d'un naufrage de sang »^[13]. L'abolition de la peine de mort en matière politique restera la règle, à défaut d'une abolition totale proposée par un amendement et rejetée par l'Assemblée nationale^[13].

Décret Crémieux

Exécution de l'anarchiste Auguste Vaillant en 1894 pour son attentat contre la Chambre des députés.

Un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870 réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. Il uniformise aussi la charge de bourreau en supprimant ceux de province – jusqu'ici il en existait un par ressort de cour d'appel, et un par département jusqu'en 1848. Il n'y eut alors plus qu'un seul « exécuteur en chef » pour tout le territoire national, assisté par cinq « adjoints » ; seul le bourreau de Corse restera en fonction jusqu'en 1875. L'Algérie, alors française, conservera une équipe d'exécuteurs qui lui sera propre, jusqu'à l'indépendance du pays en 1962.

Tentative d'abolition avortée en 1908

Au début de la Troisième République, plusieurs propositions d'abolition sont déposées au Parlement, en vain^[13].

À partir de 1906, le nouveau président de la République Armand Fallières, élu en janvier, partisan de l'abolition de la peine de mort, gracie systématiquement tous les condamnés à mort^[5]. Les élections législatives de mai 1906 lui assurent le soutien de l’Assemblée : radicaux et socialistes, réputés abolitionnistes, remportent plus de 70 % des sièges^[5]. Le 5 juillet 1906, la Commission du budget de la Chambre des députés vote la suppression des crédits au bourreau Anatole Deibler, rendant de fait impossible toute exécution ; mais cette décision suscite l'opposition d'Edmond Guyot-Dessaigne, garde des Sceaux qui, bien qu’adversaire de la peine capitale, s’oppose à ce qu’il considère comme une abolition en catimini^[5]. Les députés reviennent finalement sur cette mesure par 247 voix contre 235^[5].

Edmond Guyot-Dessaigne s’attelle alors à la préparation d’un projet de loi visant à remplacer la peine de mort par une peine de prison à perpétuité, sauf pour les crimes tombant sous la loi des codes militaires en temps de guerre, ce que la presse présente comme un encouragement au crime alors que les chiffres de la criminalité sont en hausse et que des faits divers sanglants font la une^[5],[13]. L'année suivante, la grâce accordée par le président Fallières à l'ébéniste Albert Soleilland, meurtrier d'une petite fille prénommée Marthe, de onze ans, dont le corps, violé et poignardé, sera retrouvé empaqueté à la consigne d'une gare, est dénoncée par une forte campagne de presse et renforce le camp opposé à l'abolition^[5],[13]. Dans le même temps, encouragés par certains magistrats, des jurys d’assises rédigent des pétitions contre le président Fallières qui, estiment-ils, en signant des grâces, ne respecte pas les verdicts des jurys populaires, qui prononcent de plus en plus de condamnations à mort^[5],[13]. La décision, le 13 septembre 1907, d'Armand Fallières de commuer la peine de Soleilland en travaux forcés déclenche une vive polémique^[5]. Le Petit Parisien, dont le tirage est alors le plus élevé de la presse mondiale, lance une campagne contre l'abolition et organise ce qu'il appela un « référendum » sur la peine de mort auprès de ses lecteurs^[13]. Un certain nombre de parlementaires qui avaient voté la suppression des crédits au bourreau un an plus tôt se prononcent désormais en faveur du maintien de la peine de mort^[5].

Aristide Briand, défenseur d'un projet de loi visant à abolir la peine de mort en tant que garde des Sceaux.

En 1908, Aristide Briand, nommé garde des Sceaux au sein du gouvernement Georges Clemenceau à la mort d’Edmond Guyot-Dessaigne en décembre 1907, soumet aux députés un projet de loi visant à abolir la peine de mort^[5]. Malgré l'appui de Jean Jaurès, qui s'oppose à Maurice Barrès, ce projet est repoussé le 8 décembre par 330 voix contre 201^[5],[13]. Il s'agira du dernier grand débat parlementaire sur la question en France avant 1981^[13]. Les exécutions capitales reprennent dès 1909^[14] dont celles de Jean-Jacques Liabeuf en 1910, des survivants de la bande à Bonnot en 1913, d'Henri Désiré Landru en 1922, de Paul Gorgulov en 1932 et de Georges-Alexandre Sarrejani en 1934.

Après 1908

Selon Michel Winock, les deux guerres mondiales ont « arrêté net le procès de civilisation. La mort frappait les civils comme les soldats sans jugement. La cause abolitionniste parut marginale au regard du drame des bombardements, des tranchées, des fusillades »^[13].

Le 24 juin 1939, le président du Conseil Édouard Daladier promulgue un décret-loi supprimant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l'exécution d'Eugène Weidmann, quelques jours auparavant. Celles-ci devront se dérouler dans l'enceinte des prisons à l'abri des regards de la foule. L'affichage à l'entrée du lieu d'exécution pendant une durée de vingt-quatre heures de la copie du procès-verbal d'exécution du condamné restant la seule publicité légalement autorisée (code pénal de 1981, article 15).

Sous le Régime de Vichy, Philippe Pétain refuse la grâce à une cinquantaine de condamnés de droit commun — dont cinq femmes, parmi lesquelles, la première, Élisabeth Lamouly, empoisonneuse guillotinée en janvier 1941 et Marie-Louise Giraud, une avorteuse dont c'était le seul chef d'accusation, guillotinée en juillet 1943 — sans compter bien sûr les exécutions de résistants. Pendant l'Épuration, les exécutions sont très nombreuses. Sous la IV^e République, les exécutions se poursuivent également dont celles de Marcel Petiot en 1946, d'Alain de Bernardy de Sigoyer en 1947, de Madeleine Mouton en 1948 (en Algérie française), de Germaine Leloy-Godefroy en 1949, d'Émile Buisson en 1956, de Jacques Fesch en 1957 et de Georges Rapin en 1960.

En 1950, à la suite d'une forte hausse des vols à main armée, le Parlement rend ce crime passible de la peine de mort par la loi 50-1443 du 23 novembre 1950. Bien qu'aucune exécution n'eût eu lieu pour ce chef, cette disposition resta en vigueur jusqu'en février 1981^[15].

Après mai 1968

Procès d'assises

Les jurés écrivaient directement leur choix à la main.

Le procès était une étape cruciale dans le sort d'un accusé dans la mesure où ni lui ni le ministère public n’étaient habilités à faire appel de la décision, le pourvoi en cassation basé sur le droit et non sur les faits était le seul recours judiciaire. Sinon, la composition et le fonctionnement de la cour d'assises étaient semblables à celle d'aujourd'hui^[22]. Trois magistrats et neuf jurés tirés au sort étaient habilités à prendre la décision fatale, mais l’avis du président jouait un rôle prépondérant (d'autant qu'il était le seul des douze membres de la cour ayant par la suite la possibilité d’assister à l’exécution). Encore que jusqu'en 1978 les jurés étaient tirés au sort non sur les listes électorales, mais sur une liste présélectionnée par une commission de magistrats et d'élus politiques^[23] (ainsi le jury du procès Ranucci ne comportait qu'une femme, qui a plus tard été élue maire^[24]).

Bien que cela fût théoriquement possible, la peine de mort n'était presque jamais prononcée sans avoir au préalable été requise par le représentant du ministère public (Bruno Triplet, âgé de 17 ans le jour du meurtre, étant un des rares cas, mais il fut ensuite gracié par Valéry Giscard d'Estaing^[25]). L'avocat général et le juge d'instruction pouvaient parfois eux aussi assister à l'exécution, respectivement en tant qu'officier du ministère public et officier du tribunal du lieu d'exécution.

Selon des statistiques, de 1968 à 1978, la peine de mort était requise en moyenne 15 fois par an et prononcée trois ou quatre fois, pour finalement être exécutée une fois tous les deux ans^[26].

La décision sur la peine était prise à la majorité simple. Cependant, il était posé au préalable la question des circonstances atténuantes pour chaque accusé, la réponse « non » exigeant une majorité de huit voix au moins. La réponse « oui » à cette question étant incompatible avec une condamnation à mort, il était communément admis que les votants ne souhaitant pas la condamnation à mort votaient « oui », ou tout du moins votaient nul, pour réduire les chances que la peine de mort fût prononcée (la loi actuelle exige plus simplement huit voix pour voter le maximum)^[27],[28]. Neuf voix se prononcèrent contre l'atténuation dans l'affaire Ranucci, contre sept en ce qui concerne Patrick Henry^[29].

Les peines capitales pouvaient également être prononcées par la justice militaire et la Cour de sûreté de l'État.

Décision du Président de la République

Acte par lequel Valéry Giscard d'Estaing rejeta la grâce de Christian Ranucci en 1976. Il fut exécuté le surlendemain.

Selon la loi, l’exécution de la peine de mort ne pouvait avoir lieu « que lorsque la grâce a été refusée »^[30]. De ce fait, même lorsque le condamné ne sollicitait pas la grâce, le Président de la République examinait l'affaire et prenait une décision, au plus tard six mois après le rejet du pourvoi en cassation. S’il n’y avait pas eu de pourvoi en cassation, la grâce était examinée aussitôt après la condamnation : Jean-Marie Bastien-Thiry ayant été condamné à mort par la Cour militaire de justice, il n’eut pas le droit de se pourvoir en cassation et fut exécuté 7 jours après sa condamnation à mort.

Le Président n’était jamais « seul » lorsqu’il prenait la décision, même si c'était toujours sa conviction personnelle qui l'emportait. Il recevait des rapports de nombreuses personnes impliquées dans l’affaire, et la loi exigeait que l’intégralité du Conseil supérieur de la magistrature fût consultée dans tous les cas de peine de mort ; le bureau des grâces au ministère de la justice donnait également un avis motivé (François Mitterrand, ministre de la justice dans les années 1956-1957, avait recommandé à plusieurs reprises l'exécution au Président René Coty)^[31]. Le Président s’entretenait face à face avec les avocats de la défense.

La grâce constituant juridiquement un décret, elle était de ce fait soumise au contreseing, mais sur le parapheur le décret de grâce était contresigné à l'avance par le Premier ministre et le ministre de la justice.

En revanche le rejet de la grâce n'était pas un décret mais une simple « décision », la signature du seul Président suffisait donc à la rendre valide. Georges Pompidou dut ainsi menacer de démissionner pour empêcher le général de Gaulle de faire exécuter Edmond Jouhaud^[32]. Ce paradoxe s'explique par le fait que pour les autres peines, il n'est pas besoin de signer quoi que ce soit pour rejeter une grâce ; ne rien faire suffit et le condamné reste en prison. Mais en matière de peine capitale, il fallait un document pour attester que la grâce avait été rejetée et ainsi mettre en œuvre l'exécution ; la « décision » avait valeur d'ordre d'exécution^[33]. Le faire contresigner aurait été inepte dans la mesure où cet acte n'était pas prévu par la Constitution comme la grâce, mais seulement imposé tacitement par l'ancien article 713 du code de procédure pénale.

Contexte politique

Chaque exécution, voire chaque réquisition de mort posait le débat sur la peine de mort (surtout après la démission de De Gaulle). En 1969, la majorité des Français s’affirmait contre la peine de mort, mais la tendance s'inversa avec l'augmentation de la criminalité et la très médiatisée prise d'otage de la Maison centrale de Clairvaux. Elle amena Georges Pompidou à ne pas gracier Roger Bontems, reconnu comme complice de meurtre, non comme auteur. La pratique voulait que le président ne refusât la grâce qu’aux affaires médiatisées et graciât quasi-systématiquement dans les autres cas, y compris des affaires sordides de doubles-meurtres, d’assassinats de personnes âgées, etc.^[35]. De 39 % en 1969, le nombre de Français favorables à la peine de mort a grimpé à 56 % en 1975^[33]. Quinze personnes sont condamnées à mort après l’exécution de Hamida Djandoubi en septembre 1977, à savoir trois pour l'automne 1977, puis une en 1979 contre onze pour les années 1980 et 1981 (dont la dernière par contumace), ce qui s’expliquerait par un « ras-le-bol » face à la hausse de la violence^[35],[36]. Tous ont eu soit leur pourvoi en cassation accepté, soit leur peine convertie à la suite de l’abolition de la peine de mort, à l’exception de Philippe Maurice dont le recours en grâce a été examiné et accepté par François Mitterrand après l'élection présidentielle de mai 1981.

La France est connue pour être le dernier pays d’Europe occidentale et de la Communauté européenne à avoir procédé à une exécution.

Patrick Henry et son avocat Robert Badinter en janvier 1977 (dessin de Calvi).

Les dirigeants de droite semblaient partagés bien que majoritairement pour la peine de mort et presque tous d’avis que, tant qu’elle existait, elle devait être appliquée. Peu de temps avant son élection, Valéry Giscard d'Estaing qui était connu pour son « aversion » vis-à-vis de la peine de mort déclarait : « Pour ce qui est de la peine de mort, je souhaite que la communauté nationale française et son législateur se saisissent le moment venu de ce problème. Naturellement, il ne convient sans doute pas de le faire à un moment où la situation de violence et en particulier certaines violences inadmissibles rendent la société française extraordinairement sensibilisée à ce problème. […] Une fois que cette vague de criminalité aura reculé, il deviendra possible (et je dirais nécessaire) que la collectivité nationale se pose la question de la peine de mort sur laquelle en ce qui me concerne je donnerai ma réponse^[33] ». Dans les années 1974-1977, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, respectivement Jean Lecanuet et Michel Poniatowski se font de leur côté les porte-voix de l'opinion publique en faveur de la peine de mort, en particulier durant l'affaire Patrick Henry^{[33][37],[38]}. En 1976 un seul homme politique de premier plan se prononce publiquement contre la peine de mort : Georges Marchais, secrétaire national du parti communiste français^[39]. Lors du vote final sur l’abolition de la peine de mort, 37 députés de droite ou de centre-droit ont voté pour l’abolition de la peine de mort, dont Jacques Chirac. Plus d'une centaine avaient voté contre^[40].

Abolition

Historique des propositions d'abolition de la peine de mort en France entre 1791 et 1981

• 30 mai - 17 juin 1791 : Le rapporteur, Le Pelletier de Saint-Fargeau, soutenu par Robespierre, dénonce son inefficacité et propose des peines de substitution. La peine est alors maintenue.
• 3 janvier 1793 : Débats sur des projets de loi Motion de Condorcet proposant l'abolition pour tous les délits privés. Abolition acceptée, mais conditionnée par le retour à la paix générale. La paix n'étant pas faite, l'abolition n'est pas appliquée.
• 17 août 1830 : Chambre des Députés Proposition de loi De Tracy tendant à l'abolition de la peine de mort Vote d'un projet d'adresse au Roi demandant l'abolition (8 octobre 1830)
• 25 septembre 1830 : Chambre des Députés Lafayette dépose une pétition abolitionniste des habitants de Paris - Sans résultat
• 7 octobre 1830 : Chambre des Députés Dépôt de plusieurs pétitions abolitionnistes – Sans résultat
• 11 janvier 1831 : Discussion d'un projet de loi relatif aux Cours d'Assises Amendement Gaujal visant à obtenir que la peine capitale ne soit prononcée qu'à l'unanimité du jury. Rejet
• 24 novembre 1831 : Chambre des Députés. Discussion du projet de loi tendant à atténuer certaines rigueurs du code pénal. Amendement abolitionniste de Thouvenel Parant demande son maintien dans une société encore imparfaite – Rejet
• 25 mars 1835 : Chambre des Députés Discussion du projet sur la responsabilité des Ministres Amendement abolitionniste de Chapuys de Montlaville – Rejet
• 17 mars 1838 : Chambre des Députés Discussion de pétitions abolitionnistes Lamartine déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée – Sans résultat
• 26 - 29 février 1848 : Gouvernement provisoire, décret du Gouvernement provisoire pour l'abolition de la peine de mort en matière politique
• 18 septembre 1848 : Assemblée Constituante Article 5 confirmant l'abolition de la peine de mort en matière politique ; discussion du projet de Constitution; présentation de plusieurs amendements tendant à une abolition générale – Rejet
• 18 septembre 1848 : Assemblée Constituante, proposition de loi Durrieu. Nécessité d'une déclaration du jury à l'unanimité pour faire prononcer la peine de mort
• 20 septembre 1848 : Assemblée Constituante, proposition de loi Rabuan. Pour être appliquée, la condamnation à la peine de mort doit être confirmée par une seconde Cour d'Assises)
• 19 novembre 1849 : Assemblée Législative, proposition de loi abolitionniste Savatier-Laroche - Rejet (8 décembre 1849)
• 21 février 1851 : Assemblée Législative Proposition de loi abolitionniste Schœlcher, donnant lieu à un rapport défavorable de M^e Andreu de Kerdel – Rejet le 13 mars 1851
• 15 juin 1853 : Assemblée législative, vote d'une loi confirmant l'abolition en matière politique
• 28 avril 1854 : Corps législatif, remise de pétitions abolitionnistes - Rejet
• 15 janvier 1864 : Corps législatif, remise de pétitions abolitionnistes – Rejet
• 23 mai 1864 : Corps législatif, remise de pétitions abolitionnistes - Rejet
• 24 décembre 1867 : Sénat, dépôt d'une pétition abolitionniste – Rejet
• 24 janvier 1870 : Corps législatif, dépôt par Jules Simon d'une proposition de loi abolitionniste – Renvoi aux bureaux, adopté
• 2 juin 1870 : Corps législatif, rapport Alyès tendant au rejet de la proposition
• 3 janvier 1872 : Assemblée nationale, proposition de loi abolitionniste Schœlcher et Louis Blanc (n^o 767)
• 19 février 1872 : rapport de Boyer (n^o 907) hostile à l'abolition
• 21 mars 1873 : ajournement de la discussion
• 30 mai 1873 : retrait de la proposition – Pas de vote
• 13 décembre 1873 : Proposition de loi Schœlcher reprenant la précédente (n^o 2101) – Pas de présentation de rapport
• 24 novembre 1876 : Chambre des Députés, proposition de loi de Louis Blanc abolitionniste (n^o 565)
• 12 mai 1877 : rapport de Brice hostile à l'abolition (n^o 932)
• 13 mai 1878 : Chambre des Députés, proposition de loi de Louis Blanc abolitionniste (n^o 656) - Pas de rapport
• 31 mai 1886 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Frébault (n^o 767)
• 13 juillet 1886 : Chambre des Députés, rapport sommaire Beauquier favorable à sa prise en considération (n^o 1079)
• 28 mai 1887 : Chambre des Députés - Rejet par la Chambre de la prise en considération
• 23 février 1888 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Frébault (n^o 2453)
• 18 février 1889 : Rapport sommaire Achard (n^o 3536) – La Chambre n'a pas statué
• 8 juillet 1898 : Chambre des Députés : proposition de loi abolitionniste de Dejeante (n^o 207) - La Chambre décide la prise en considération
• 8 novembre 1898 : Rapport sommaire Poulain favorable à sa prise en considération
• 9 janvier 1900 : Sénat, proposition de loi abolitionniste de Barodet (n^o 2) Pas de rapport
• 2 décembre 1902 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Brunet (n^o 549)
• 5 juillet 1906 : Sénat, proposition de loi abolitionniste du sénateur Flaissières (n^o 332)
• 15 novembre 1906 : Rapport sommaire de M. Bonnefille (n^o 400)
• 10 juillet 1906 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Joseph Reinach et Dejeante (n^o 240)
• 13 juillet 1906 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Paul Meunier (n^o 320)
• 5 novembre 1906 : Chambre des Députés, projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale et son remplacement par une peine d'internement perpétuel (n^o 388) ; participation à ce débat de Jaurès et Deschanel favorables à l'abolition, et de Barrès, hostile) – Rejet du projet de loi
• 29 novembre 1907 : Chambre des Députés, proposition de loi d'Ajam prévoyant le maintien de la peine de mort, mais avec possibilité pour le jury de lui substituer dans tous les cas une peine d'encellulement perpétuel (n^o 1345) – Pas de rapport
• 1^er juillet 1910 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Dejeante (n^o 234) - Pas de rapport
• 2 décembre 1921 : Chambre des Députés, proposition de loi Ajam (reprise de sa proposition de loi antérieure Pas de rapport
• 3 novembre 1927 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Renaudel (n^o 4914) – Pas de rapport
• 3 novembre 1927 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de René Richard (n^o 4917) – Pas de rapport
• 8 novembre 1927 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste Durafour (n^o 4995)
• 23 février 1928 : Chambre des Députés, rapport Lefas (n^o 5637) favorable à l'abolition au terme d'une période d'application conjointe de la peine de mort et d'une peine de réclusion individuelle à perpétuité – Pas de vote
• 30 juin 1932 : Chambre des Députés, proposition de loi abolitionniste de Richard (n^o 301)
• 26 janvier 1936 : Chambre des Députés, rapport de Lefas non publié (n^o 332)
• 17 juin 1938 : Chambre des Députés, projet de loi portant réforme du code pénal (n^o 4287) ; article tendant au maintien de la peine de mort (n^o 4287) – Pas de rapport
• 6 juin 1947 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Paul Boulet et Gau (n^o 1617) – Pas de rapport
• 9 juillet 1949 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Paul Boulet et Gau (n^o 7832) – Pas de rapport
• 26 juin 1952 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Gau et Francine Lefebvre (n^o 3843) – Pas de rapport
• 7 juillet 1953 : Assemblée Nationale, proposition de loi de Jules Moch : abolition pour les crimes commis en temps de paix (n^o 6464) – Pas de rapport
• 20 mars 1956 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Francine Lefebvre et Marie-Madeleine Dienesch (n^o 1302) – Proposition retirée le 29 novembre 1957
• 31 janvier 1958 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Pascal Arrighi (n^o 6459) – Pas de rapport
• 20 mars 1958 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste de Francine Lefebvre et Marie-Madeleine Dienesch (n^o 6959) – Pas de rapport
• 8 juin 1960 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste Lecocq (n^o 669) – Pas de rapport
• 27 juillet 1962 : Proposition de loi abolitionniste Claudius-Petit (n^o 1890) – Pas de rapport
• 13 février 1963 : proposition de loi abolitionniste LECOCQ (n^o 152) – Proposition retirée le 20 février 1963
• 21 février 1963 : Assemblée nationale, proposition de loi abolitionniste Collette (n^o 200) – Proposition retirée le 21 avril 1966
• 9 février 1965 : Assemblée Nationale, proposition de loi, abolitionniste Charpentier (n^o 1324) – Proposition retirée le 2 avril 1966
• 13 avril 1966 : Assemblée nationale, proposition de loi abolitionniste Lecocq-Collette (n^o 1758) – Pas de rapport
• 18 mai 1967 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste Claudius Petit (n^o 191) – Pas de rapport
• 19 juillet 1968 : Assemblée Nationale, proposition de loi abolitionniste Claudius Petit (n^o 130) – Pas de rapport
• 5 novembre 1969 : Assemblée Nationale (Ministère de la Justice), intervention favorable à l'abolition de Jacques Cressard – Sans résultat
• 5 novembre 1971 : Assemblée Nationale (Ministère de la Justice), intervention favorable à l'abolition de Georges Bustin. Intervention de Jacques Douzans pour le maintien avec procédure accélérée ainsi que pour une application plus rapide de la peine capitale pour les crimes crapuleux. Intervention de ICART favorable au maintien
• 12 juin 1973 : Assemblée nationale, proposition de loi « tendant à abolir la peine de mort en France », déposée par quatorze députés de la droite et du centre, dont Jacques Barrot, Pierre Bas et Eugène Claudius-Petit – Rejet
• 16 avril 1975 : Assemblée Nationale, questions au Gouvernement ; rappel par le Garde des Sceaux Jean Lecanuet, du renforcement des peines applicables aux prises d'otage (pouvant aller jusgu'à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la peine de mort)
• 5 décembre 1977 : Sénat, projet de loi de finances pour 1979 ; examen des crédits de la Justice; intervention de Louis Virapoullé en faveur de la peine de mort.
• 24 octobre 1978 : Sénat, projet de loi de finances pour 1979. Examen des crédits de la Justice Présentation de deux amendements abolitionnistes. Amendement n^o 1 de Pierre BAS. Amendement n^o 233 du groupe socialiste et apparenté – Rejet après un vote (contre l'adoption des amendements 272 et pour 210)
• 7 décembre 1978 : Francis Palmero favorable au maintien, suggère la suppression de la guillotine et le recours à des moyens médicaux. Il propose, par amendement le droit d'utiliser les corps des suppliciés à des fins scientifiques, amendement rejeté
• VI^e législature de l'Assemblée nationale - Nombreuses propositions de loi pour l'abolition :
  • Georges Bustin et les membres du groupe communiste (n^o 417)
  • Claudius Petit et plusieurs de ses collègues (n^o 486)
  • François Mitterrand et les membres du groupe socialiste et des radicaux de gauche et apparentés (n^o 593)
  • Georges Marchais et les membres du groupe communiste
  • Proposition de loi constitutionnelle (n^o 2128) Le Gouvernement refuse de déposer un projet de loi d'abolition ou d'accepter l'inscription à l'ordre du jour du Parlement des propositions de loi (d'origine parlementaire)
• 6^e législature Assemblée nationale Propositions de lois pour l'abolition :
  • Pierre Bas,et plusieurs de ses collègues (n^o 215)
  • Hélène Constans et les membres du groupe communiste (n^o 368)
  • François Mitterrand et les membres du groupe socialiste (n^o 498) Adoption par la Commission des Lois d'un rapport tendant à l'abolition. Le Gouvernement et son Garde des Sceaux, M. Peyrefitte refuseront toujours l'inscription de ce rapport à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale
• 2 mai 1980 : Assemblée nationale, dépôt du projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes. (Suppression de quelques cas de peines de mort, rendus depuis longtemps caducs par l'usage) Les débats sur le projet entraîne la discussion des amendements tendant à l'abolition de la peine de mort (séances des 12 et 21 juin) – Rejet des amendements
• 5 novembre 1980 : Assemblée nationale. Projet de loi de finances pour 1981 Amendement tendant à la suppression des crédits pour couvrir les frais des exécutions capitales (bourreau - bois de justice) – Rejet
• Septembre 1981 : Dépôt par le ministre de la Justice Robert Badinter, du projet de loi tendant à l'abolition de la peine de mort Discussion de ce texte les 17-18 septembre 1981 à l'Assemblée nationale et les 28-30 septembre 1981 au Sénat. Le projet de loi est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat.
• La loi n^o 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort est promulguée le 10 octobre 1981.

Loi du 9 octobre 1981 proclamant l'abolition de la peine de mort. Archives nationales 19940194/4.

François Mitterrand guillotinant la guillotine en 1981 (dessin de Calvi).

Robert Badinter en 2007.

Le 16 mars 1981^[43],[44] en pleine campagne électorale pour l'élection présidentielle, François Mitterrand déclare qu'il est contre la peine de mort^[13] et qu'il « ne ferait pas procéder à des exécutions capitales ». Il est élu président de la République le 10 mai. La France est alors le dernier pays de la Communauté économique européenne à appliquer la peine de mort^[13]. Les sondages indiquent qu'une majorité de Français sont favorables à la peine capitale^[13].

Le 25 mai 1981, François Mitterrand grâcie Philippe Maurice, qui sera le dernier condamné à mort gracié^[13]. Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale^[13],[45]. Il est voté le 18 septembre 1981 par 369 voix pour, 113 contre^[13]. 16 députés du Rassemblement pour la République, dont Jacques Chirac, François Fillon et Philippe Séguin, ainsi que 21 députés UDF, dont Jacques Barrot, Pierre Méhaignerie, Bernard Stasi et Olivier Stirn, mêlent leurs voix à celles de la gauche^[13]. Le 30 septembre 1981, plusieurs amendements du Sénat sont rejetés. Après l'Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée le 30 septembre 1981 par les sénateurs, par 161 voix pour, 126 contre^[13]. Le 9 octobre 1981, la loi est promulguée.

Sept condamnés échappent à la guillotine et voient leur peine de mort commuée en peine de prison à perpétuité : Patrick François, Bruno Albert, Jean-Jacques Nicolas, Yves Maupetit, André Pauletto, Jean-Pierre DeClerck^[46] et Jean-Michel Marx.

La France devient ainsi le 36^e État du monde à abolir la peine de mort^[47],[4]. Il est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à abolir la peine capitale avec la Suisse et son Code pénal militaire (la peine de mort pour des crimes de droit commun était interdite par le Code pénal en 1942), l'Italie, l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni qui l'aboliront, respectivement en 1992, 1994, 1995, 1996 et en 1998. Les sept derniers condamnés à mort ont leur peine automatiquement réduite.

Jean-Yves Le Naour estime que « si la France l'a conservée plus longtemps que ses voisins, c'est que son histoire le lui a commandé. Ce sont les circonstances historiques qui ont fait de la peine de mort, au fondement politique affirmé, une grande passion nationale, un système de gouvernement, un instrument au service du pouvoir destiné à éliminer ses ennemis avant d'éliminer les criminels. Dans ce pays secoué par la guerre civile, quatre révolutions successives, deux guerres mondiales et la guerre d'Algérie, qui fut aussi une guerre franco-française, aucun gouvernement n'a songé, dans le trouble, à se départir de l'arme absolue »^[4]. Selon l'universitaire Paolo Passaglia, le retard français « peut s'expliquer par le fait que l'opposition entre abolitionnistes et rétentionnistes correspondait, en large mesure, à celle entre la gauche, d'un côté, et le centre et la droite, de l'autre, la première faisant de l'abolition un sujet marquant de son programme et les seconds étant très majoritairement favorables au maintien de la peine. La longue hégémonie des partis de droite pendant la Cinquième République a donc été un obstacle, pour ne pas dire un verrou, à l'élimination de la peine capitale. Et la preuve vient du fait que l'un des premiers fruits de l'alternance au pouvoir a été justement l'abolition de la peine de mort »^[48].

De 1984 à 2004, une trentaine de propositions de lois visant au rétablissement sont déposées par des députés et sénateurs de droite ou d'extrême droite tels que Jacques Médecin, Charles Pasqua, Jean-Marie Le Pen, Roland Nungesser ou Christian Estrosi^[4]. La toute première est déposée par Jean-François Poncet au Sénat, en avril 1984 : selon Jean-Yves Le Naour, « le fait que ce sénateur du Lot-et-Garonne rédige sa proposition de loi après le meurtre de deux fillettes dans son département, montre que les considérations électorales ne sont jamais vraiment absentes du débat »^[4].

En 1986, fait notable pour une loi simple, Robert Badinter revêt le tiré à part de la Loi du 9 octobre 1981 du Grand sceau de France.

Dernières exécutions et condamnations notables

Mode d'exécution

• Par décapitation : Hamida Djandoubi, le 10 septembre 1977 à Marseille, pour actes de barbarie, assassinat avec viol de son ex compagne, séquestration et viol sur mineur de quinze ans^[49].
• Par fusillade : Jean Bastien-Thiry, le 11 mars 1963 au fort d'Ivry (Ivry-sur-Seine), pour atteinte à la sûreté de l'État et tentative d'assassinat envers le président de la République Charles de Gaulle.

Outre-mer

• Dernière exécution :
  • Par décapitation : Landry-Lambert Gau, le 22 juin 1965 à Fort-de-France (Martinique)^[50].
  • Par fusillade : Mohamed Ayadi, en octobre 1947 à Casablanca (Maroc).
• Dernière condamnation : William Wellmant, le 21 avril 1977 par la cour d'assises de La Réunion^[35].

Crimes autres qu'un meurtre

• Dernière exécution
  • Méthode :
    • par décapitation :
      • Roger Bontems, le 28 novembre 1972 à Paris, pour prise d'otage et complicité d'assassinats envers le gardien de prison Guy Girardot et l'infirmière Nicole Comte.
      • André Diner, le 29 novembre 1949 au Mans, pour tentative de meurtre envers M. Ledoux, gardien, au cours d'une tentative d'évasion alors qu'il purgeait une peine perpétuelle^[50].
    • par fusillade : Jean Bastien-Thiry, le 11 mars 1963 à Ivry-sur-Seine, pour atteinte à la sûreté de l'État et tentative d'assassinat envers le président de la République Charles de Gaulle.
  • Crime :
    • Trahison et collaboration : Charles-Marius Rigaud, membre de la Gestapo, mort par fusillade le 28 juin 1948^[50].
• Dernière condamnation
  • Complicité d'assassinats :
    • Roger Bontems, le 29 juin 1972 par la cour d'assises de l'Aube, pour prise d'otages et complicité d'assassinats.
  • Tentative de meurtre :
    • Hadj Benfissa, le 30 janvier 1963 par la cour d'assises du Puy-de-Dôme, pour avoir blessé grièvement les trois occupants du « domaine de la Tourette » après s'y être introduit par effraction ; peine commuée en vingt ans de réclusion criminelle le 21 juin 1963^[35].
    • Jean-Michel Marx (contumace), le 28 septembre 1981 par la cour d'assises du Haut-Rhin, pour tentative de meurtre^[35].
  • Incendie volontaire : Jean-Claude Force, le 18 janvier 1941, pour avoir incendié, durant la nuit du 29 au 30 août 1940 la ferme de ses anciens employeurs après avoir été renvoyé un mois plus tôt^[35].

Caractéristiques liées à la personne du condamné

• Dernière femme
  • exécutée
    • fusillée : Odette Françoise Adélaïde Lebe, le 26 janvier 1949 à Riom.
    • guillotinée : Germaine Godefroy, le 21 avril 1949 à Angers, pour avoir assassiné à la hache son mari Albert Leloy^[50].
  • condamnée : Marie-Claire Emma, le 26 juin 1973 par la cour d'assises de La Réunion, pour avoir assassiné Denis Naze, son concubin, avec l'aide de son amant Jean-Pierre Técher ; peines commuées en peines perpétuelles le 3 décembre 1973^[35].
• Dernier mineur (c'est-à-dire ayant commis le crime capital pour lequel il a été condamné à mort avant ses 18 ans) :
  • exécuté : André Vittel (né le 22 mai 1921) le 2 mai 1939 à Rouen, pour le double meurtre commis le 8 juin 1938 sur les personnes de sa belle-sœur Alice Vittel, née Anne, 28 ans, et de son neveu Michel, 2 mois, afin de les dévaliser^[50],[51].
  • condamné : Bruno Triplet (né le 9 avril 1957), le 3 octobre 1975 par la cour d'assises des mineurs de l'Oise, à 18 ans, pour avoir égorgé la veuve Boursier le 23 novembre 1974 au cours d'un cambriolage avec des complices ; peine commuée en peine perpétuelle le 10 février 1976^{[35],[52],[25],[53],[54]}.
• Dernier Français
  • exécuté : Jérôme Carrein, le 23 juin 1977 à Douai, pour enlèvement, tentative de viol et meurtre commis sur la petite Cathy Petit, 8 ans^[55].
  • condamné :
    • Patrick François, le 22 mai 1981 par la cour d'assises des Ardennes, pour avoir assassiné de quatre coups de couteaux Christophe Mangenot le 11 avril 1979 à Flize.
    • Jean-Michel Marx (contumace), le 28 septembre 1981 par la cour d'assises du Haut-Rhin, pour tentative de meurtre.
  • gracié : Philippe Maurice, le 25 mai 1981 par François Mitterrand.
• Dernier étranger
  • exécuté : Hamida Djandoubi, Tunisien, le 10 septembre 1977 à Marseille, pour assassinat, viol, viol sur mineure de quinze ans et actes de barbarie.
  • condamné : Mohamed Chara, Algérien, le 18 octobre 1980 par la cour d'assises du Pas-de-Calais, pour attaque à main armée, meurtre et vol.
  • gracié : Moussa Benzhara, Algérien (Harki), le 6 août 1976 par Valéry Giscard d'Estaing.

Dernière condamnation^[35]

• Réelle : le 22 mai 1981 par la cour d'assises des Ardennes, Patrick François pour avoir poignardé de quatre coups de couteaux Christophe Mangenot le 11 avril 1979 à Flize ; et Jean-Pierre DeClerck, par la Cour d'assises du Pas-de-Calais, pour avoir violé et assassiné Sylvie Horin le 2 février 1979 près de la gare de Libercourt (Pas-de-Calais) ; peines commuées en peines perpétuelles le 9 octobre 1981 à l'occasion de la promulgation de la loi portant abolition de la peine de mort^[56].
• Par contumace : Jean-Michel Marx, le 28 septembre 1981 par la cour d'assises du Haut-Rhin, pour tentative de meurtre^[57]

Dernière exécution publique

• Homme : Eugène Weidmann, de nationalité allemande, le 17 juin 1939, pour meurtres multiples.
• Femme : Georgette Thomas, le 24 janvier 1887, pour matricide^[58].
• Français : André Vittel, le 2 juin 1939, pour double meurtre^[50].

Convention européenne des droits de l'Homme

En 1950, l'article 2 de la Convention EDH (droit à la vie), autorise expressément la peine de mort mais l'encadre. Jusqu'en 1977, les exécutions françaises sont conformes à ce traité. De toute façon, le recours des particuliers contre la France pour non-respect de la Convention n'est ouvert qu'en 1981^[59],[60], année de l'abolition de la peine de mort en France.

Adopté par le Conseil de l'Europe, le protocole n^o 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est signé par la France en 1983, ce qui rend l'abolition quasiment irréversible^[13],[4]. Acceptée par l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire, la ratification du protocole est rejetée par trois fois au Sénat où siège Charles Pasqua ; conformément à la Constitution, l'Assemblée a le dernier mot^[4]. Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République le 24 avril 1985, déclare le protocole conforme à la Constitution^[61] (85-188 DC^[62]). Le 17 janvier 1986, le Parlement européen adopte une résolution condamnant la peine de mort comme « une violation du droit à la vie » et engageant les pays membres de la Communauté économique européenne à adopter le protocole dans les plus brefs délais^[4]. Le 17 février 1986, la France ratifie le protocole^[61].

Le 3 mai 2002, le Conseil de l'Europe adopte le protocole n^o 13, qui interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre ou en cas de danger imminent de guerre^[61]. La France le ratifie le 10 octobre 2007^[61].

Il convient de rappeler que cette convention n'est pas liée à l'Union européenne, son cadre étant celui du Conseil de l'Europe (dont font partie des États non-membres de l'Union, comme la Turquie et la Russie).

Protocole de l'ONU et la Constitution française

Là encore, le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) autorise la peine de mort dans son article 6. C'est uniquement son second protocole facultatif qui l'interdit, mais seuls quelques États l'ont ratifié.

Le 13 octobre 2005, le Conseil constitutionnel juge que la ratification de ce protocole du PIDCP^[63] ainsi que du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme engage la souveraineté nationale^[4] et implique ainsi une révision préalable de la Constitution, car les États signataires n'ayant aucune procédure de dénonciation du pacte, cette abolition revêt donc un caractère définitif, qui selon le Conseil constitutionnel porte atteinte au libre exercice de la souveraineté nationale.

La révision de la Constitution a donc été entreprise en partie dans le but de permettre l'adoption de ce traité.

Le 3 janvier 2006, Jacques Chirac annonce une révision de la Constitution visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans un nouvel article 66-1. Celui-ci disposant simplement que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort »^[4].

Quand l'Assemblée nationale débat de cette révision constitutionnelle, le 30 janvier 2007, l'initiative en est défendue par le garde des Sceaux Pascal Clément qui, en 1981, avait posé la question préalable au projet de loi de Robert Badinter afin de le repousser^[4]. La réforme constitutionnelle est acceptée par l'Assemblée à main levée, puis par le Sénat le 9 février 2007^[4].

Après avoir été adopté par les deux chambres, l'article a été ratifié par le Congrès réuni à Versailles le 19 février 2007^[61] par 828 voix pour et 26 contre. Les 26 parlementaires ayant voté contre étaient tous non-inscrits ou UMP, sauf un seul sénateur UDF. Ont notamment voté contre Charles Pasqua, Louis Giscard d'Estaing et un certain nombre de députés de la Droite populaire. Nicolas Dupont-Aignan n'a pas voté^[64]. Le Front National ne disposait à l'époque d'aucun parlementaire.

Union européenne

Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l'Union européenne qui interdit à la France d'appliquer la peine de mort puisqu'il s'agit d'une Union économique, incompétente sur les questions de société.

Certes, l'article 2 de la Charte européenne des droits fondamentaux dispose que « Nul ne peut être condamné à la mort, ni exécuté. ». Mais cet article, comme l'ensemble de la Charte d'ailleurs, ne s'applique qu'à l'Union européenne et aux États « uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union » (article 51)^[65]. En clair, sa seule signification est qu'une directive européenne ne peut pas prévoir l'usage de la peine de mort.

Néanmoins, l'article 7 du traité sur l'Union européenne prévoit qu'un État peut être privé de certains de ces droits, notamment de son droit de vote au sein du Conseil de l'Union européenne en cas de « violation grave et persistante » des valeurs mentionnées à l'article 2 dudit traité, notamment les « droits de l'homme ».

L'on peut facilement imaginer qu'un État qui reprendrait les exécutions capitales pourrait tomber sous le coup de cet article, mais ce serait le fruit d'une interprétation du traité et non d'une disposition expresse. En outre une telle privation du droit de vote nécessite une procédure fort contraignante, notamment un vote unanime du Conseil européen (exclusion faite de l'État concerné) plus un vote à la majorité des deux tiers du Parlement européen (art 354 du TFUE). Par contre, les traités ne prévoient pas l'exclusion pure et simple d'un État de l'Union sans son consentement.

Hypothèse d'un rétablissement

Après l'abolition, le Front national devient le seul parti majeur en France à prôner le rétablissement de la peine de mort^[4]. La proposition est inscrite dans le programme présidentiel de 2012 de Marine Le Pen, avec comme condition d'être soumise à référendum^[66], ce qui nécessiterait une révision préalable de la Constitution pour permettre un tel référendum (cependant même le droit actuel ne comporte pas de contrôle juridictionnel des référendums présidentiels)^[67]. Marine Le Pen a par la suite renoncé à cette proposition historique du parti, qui ne figurait pas dans son programme présidentiel de 2017.

Le référendum est presque systématiquement invoqué par les partisans de la peine de mort, désormais très isolés dans la classe politique, car il semble être le seul moyen permettant d'imposer une proposition aussi controversée que son rétablissement plus de 40 ans après son abolition, sur le plan juridique comme politique. Selon une étude IFOP de 2011, 63 % des Français répondent positivement à la question « seriez-vous favorables à ce que des sujets de société comme la peine de mort, le port de la burqa ou l’euthanasie soient soumis à référendum ? »^[68].

Avant l'abolition

Au cours du XX^e siècle, l'opinion des Français sur la peine de mort a beaucoup évolué. Plusieurs sondages ont montré de grandes différences d'une époque à l'autre. En 1908, Le Petit Parisien publiait un sondage dans lequel 77 % des interrogés se déclaraient en faveur de la peine de mort. Dans les années 1960, les sondages d'opinion donnent « une majorité impressionnante » à l'abolition^[4]. En 1968, un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) montre que 50 % des Français étaient contre la peine de mort et 39 % pour. En 1972, dans un autre sondage IFOP, 27 % des sondés seulement étaient contre la peine de mort et 63 % pour. Enfin, un sondage du Figaro publié le 17 septembre 1981 indique que 62 % des Français sont pour le maintien de la peine de mort^[69]. Ils sont 50 % en 1982, 65 % en 1985^[4].

Après l'abolition

L'opinion publique se range durablement du côté de l'abolition la peine de mort à partir de la fin des années 1990^[4]. En 1998, l'institut IFOP donnait^[70] 44 % des Français favorables à la peine de mort contre 54 % opposés^[4]. Un autre sondage donnait un résultat similaire en septembre 2006^[71] (42 % pour la peine de mort).

À peine trois mois après que ce sondage avait été fait à l'occasion de l'anniversaire des vingt-cinq ans de l'abolition de la peine de mort, 58 % des Français se disaient favorables à l'exécution de Saddam Hussein^[72],[73].

En 2002, peu avant l'élection présidentielle, un sondage de l'entreprise de sondages TNS-Sofres indique que 47 % des sondés se disent favorables au rétablissement de la peine de mort. Ils étaient 61 % en 1988, selon une enquête du CEVIPOF^[74]. En 2006, l'institut SOFRES évalue la part des partisans du rétablissement à 42 %^[4].

Selon Michel Winock, « ce n'est qu'à partir de 1999 que l'évolution de l'opinion à ce sujet s'est durablement infléchie, les sondages mettant en avant l'effet générationnel — les plus jeunes hostiles au rétablissement —, mais aussi les cultures politiques, puisque, en 2006, la majorité des sympathisants UMP et pas seulement l'extrême droite se montraient favorables au rétablissement (66 %) alors que 65 % des sympathisants de gauche y étaient opposés »^[13]. En avril 2015, à la suite des attentats de janvier, on enregistre, pour la première fois depuis trente ans, une majorité d'opinions favorables à son rétablissement (52 %)^[75],[76]. En septembre 2020, le camp du rétablissement connaît un niveau de soutien jamais atteint dans le cadre des enquêtes Ipsos (depuis que celles-ci ont inclus le sujet en 2014), avec 55 % d'opinions favorables à son retour^[77].

Bibliographie

• Robert Badinter, L'Exécution, L'Abolition, Contre la peine de mort.
• Albert Camus, Réflexions sur la guillotine, Gallimard, 2002.
• Anatole Deibler, Carnets d'exécutions : 1885-1939, Archipel, 2004, 304 p., p. 12, 39, 290.
• Benoît Garnot (textes choisis et présentés), La peine de mort en France du Moyen Âge à 1981, Paris, Belin, coll. « Textes choisis », 2017, 264 p. (ISBN 978-2-410-01168-5).
• Marc Hédrich, L'affaire Jules Durand, quand l'erreur judiciaire devient crime, Éditions Michalon, 2020
• Victor Hugo, Le Dernier Jour d'un condamné, Gallimard,2017.
• Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, Actes Sud, 2002.
• Arthur Koestler, Albert Camus, Jean Bloch-Michel, Réflexions sur la peine capitale, Gallimard, 2002.
• Julie Le Quang Sang, « L'abrogation de la peine de mort en France : une étude de sociologie législative (1976-1981) », Déviance et Société, vol. 24, n^o 3,‎ septembre 2000, p. 275-296 (lire en ligne).
• Jean-Yves Le Naour, Histoire de l'abolition de la peine de mort, Perrin, 2011.
• Jean-Yves Le Naour, Le dernier guillotiné, First, 2011.
• Thierry Lévy, Claude Buffet, L'Animal judiciaire, Grasset, 1975.
• Fernand Meyssonnier, Paroles de bourreau. Témoignage unique d'un exécuteur des arrêts criminels. Recueilli et présenté par Jean-Michel Bessette, Éditions Imago, 2004 (Fernand Meyssonnier, sous la direction de son père Maurice Meyssonnier, fut exécuteur des hautes œuvres en Algérie de 1957 à 1961 et, à ce titre, participa à l'exécution de Fernand Iveton).
• Nicolas Picard, Le Châtiment suprême. L'application de la peine de mort en France (1906-1981), Institut Universitaire Varenne, 2018.
• Corpus, revue de philosophie, n^o 62, 2012/2, La peine de mort, sous la direction de Luigi Delia et Fabrice Hoarau (ISSN 0296-8916).
• Jean-Louis Harouel, Libres réflexions sur la peine de mort, Paris, Desclée de Brouwer, 2019, 208 p. (ISBN 978-2-2200-9642-1).
• François Foucart (préf. Michel De Jaeghere), Derniers mots. Les condamnés face à la guillotine et au peloton, Via Romana, 2018.
• Corine Koch, La Documentation française, Ministère de la Justice, Ministère de la Culture et de la Communication, Un combat capital, La Documentation française, 2021 (ISBN 978-2111574625)

Bande dessinée

• Marie Bardiaux-Vaïente (ill. Malo Kerfriden), L'abolition : le combat de Robert Badinter, Glénat, 2021, 128 p. (ISBN 9782344048979).

Articles connexes

• Crimes capitaux en France en 1980
• Exécutions en France
• Famille Sanson
• Monique Mabelly

Liens externes

• L'abolition de la peine de mort en France - Vie publique
• Historique de la guillotine et des guillotineurs
• La fiche synthétique sur le site officiel de la France