Divers partis politiques sont structurés au niveau européen, qu'ils soient reconnus ou non par l'Union européenne.

Reconnaissance par l'Union européenne

Selon l'Union européenne, un parti politique européen est un type d'organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (1^er alinéa) du traité sur la Communauté européenne (TCE) disposait : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1^er décembre 2009)^[1], les « partis politiques au niveau européen » sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)^[2].

Le règlement (CE) n^o 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen », adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire^[3].

La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au 1^er décembre 2010, il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus^[4],[5].

Extrait du règlement (CE) n^o 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen^[6].

« Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :
1. « parti politique »: une association de citoyens:
– qui poursuit des objectifs politiques, et
– qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre;
2. « alliance de partis politiques »: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins;
3. « parti politique au niveau européen »: un parti politique ou
une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3. »

« Article 3 Conditions

Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes :
a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège ;
b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ;
d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »

Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission n^o 2013/142/UE du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels »^[7].

Liste des partis

Partis politiques européens représentés aux assemblées parlementaires

	IPCO[12]	GAE	PGE[13]	AGVN	PPEU	ALE[14]	PVE[15]	PSE[16]	PDE[17]	ALDE[18]	LIBSEEN
au CDR								PSE	ADLE
au PE	NI	GUE/NGL			Verts-ALE			S&D	ADLE
au GPLR								SOC	IDL
à l'AP-CDE			UEL				SOC		Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
à l'OSCE								SOC
à l'OTAN								SOC (en)
Albanie								PS†
Allemagne			LG		Piraten	BP SSW LA Die Friesen	GRÜNE	SPD	FW	FDP
		PCA
Andorre							VA†	PS†		PLA
Arménie
Autriche	PDT		PCA		PP	EL	GRÜNE	SPÖ		NEOS
Azerbaïdjan
Belgique		LCR	PC		PP	N-VA	Groen Ecolo	Sp.a PS	MCC	Open VLD MR
Biélorussie	PCTB		PBMJG
Bosnie-Herzégovine								SDP†
Bulgarie	UCB PCB					UMO	ZPB Zelenite	BSP BSDP†		MDL NDSV	MDL
Chypre			PPT				KOP	EDEK	SYPOL	EDI
Chypre du Nord			YKP BKP					CTP†
Croatie	POSC	LO			PP	LISTA-RI		SDP	NS-R	HNS–LD HSLS IDS-DDI	HNS–LD HSLS IDS-DDI
Danemark	PCD	ARG		PPS CI R		SP		SD		Venstre RV
Espagne	PCPE	GA EL POR D	GU PCE		PP	ERC EA BNG	Equo ICV	PSOE	EAJ CC CxG	CDC
		GUA
Estonie			PGE		PP		EER	SDE		RE EK
Finlande			PCF		PP	AF	Vihr	SDP		Kesk SFP
			AG
France	PRCF PCRF	NPA	PCF PG Ensemble !		PP	MRS EA UDB PO PNC	EELV	PS	Modem	MRSL UDI
Géorgie	PUCG									FD
Grèce	PCG	GPA POS	CGR		PP	Vinozhito	OP	PASOK	EK
Hongrie	POH		POH06				LMP	MSZP	UK
Irlande	PTI	APAP PS PSO					GP	Labour		FF
Islande				MVG	PP			Samf		BF
Italie	PC	GC	PRC PCI		PP	PSd'Az LVR US ALPE STF	Verdi	PD PSI	PDE Italia	IdV RI
Kosovo										AKR
Lettonie	PSL					LKS†	LZP	SDPS† LSDSP†
Liechtenstein	FPS
Lituanie								LSDP		DP LiCS
Luxembourg		Lénk			PPL		Gréng	LSAP		DP
Macédoine du Nord	LCM							SDSM†		LPM LDP
Malte	PCM						AD	PL
Moldavie	RDP		PCRM					PDM†		PL
Monaco
Monténégro								DPS CG SDP CG		LP CG†
Norvège	PCN			PSG	PP		MdG	Ap		Venstre
Pays-Bas		SI AS			PP	FNP	GL Groenen	PvdA		VVD D66
Pologne	PCP02	PPT			PP	RAŚ		SLD UP	SD	PD
Portugal		BG					PEV	PS	PDR	MPT
Roumanie			PAS		PP			PSD	PRO RO.AS.IT		ALDE
Royaume-Uni	NPCB	PS PSE PR RS PST				SNP PC MK	GPEW SGP GPNI	Labour SDLP		LibDems Alliance
Russie	PTCR-PUS PCUS01									Iabloko
Saint-Marin			RCSM					PSD†	RF
Serbie	NPCY							DS†
Slovaquie	KSS							Smer–SD
Slovénie								SD	DeSUS	SMC ZAB LDS Zares	ZAB SMC
Suède	PCS	PS		PG	PP		MDG	SAP		FP CP
Suisse		Sol	PST/POP		PP		PES	PSS†		PLR
Tchéquie			KSČM SDS		Piráti	Moravané	SZ	ČSSD	SEN 21	ANO
Turquie	PC	PLS						CHP† BDP†
Ukraine	UCU

	PPE[19]	EUD[20]	MPCE[21]	ACRE[22]	ADDE	MENL	AEL	AEMN
au CDR	PPE		CRE
au PE	PPE		CRE		ELDD	ENL		NI
au GPLR	PPE-CD			CRE
à l'AP-CDE	PPE/CD			CE
à l'OSCE	PPE
à l'OTAN	PPE
Albanie	PD†
Allemagne	CDU CSU
Andorre
Arménie				BHK
Autriche	ÖVP					FPÖ
Azerbaïdjan
Belgique	CD&V Les Engagés CSP					VB
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine	SDA† HDZ† PDP† HDZ 1990†
Bulgarie	GERB DSB SDS DP
Chypre	DISY
Chypre du Nord
Croatie	HDZ HSS† DC†
Danemark	KF K
Espagne	PP UDC
Estonie	IRL
Finlande	KOK KD†
France	LR		PCD			FN
Géorgie				CDM SKP
Grèce	ND
Hongrie	FIDESZ KDNP†
Irlande	FG
Islande				SSF
Italie	FI NCD UdC PpI SVP†			CeR		LN
Kosovo	LDK†
Lettonie	V			NA
Liechtenstein
Lituanie	TS-LKD			AWPL
Luxembourg	CSV			ADR
Macédoine du Nord	DPNME†
Malte	PN
Moldavie	PLDM† PPCD†
Monaco
Monténégro
Norvège	Høyre KrF†
Pays-Bas	CDA					PVV
Pologne	PO PSL			PiS
Portugal	PSD CDS-PP
Roumanie	PNL UDMR PNŢ-CD			NR
Royaume-Uni				Cons UUP
Russie
Saint-Marin	PDCS†
Serbie	URS† VMSZ†
Slovaquie	KDH SDKÚ-DS SMK-MKP Most-Híd			SaS OKS NOVA	SNS
Slovénie	SDS NSi SLS
Suède	MSP KD
Suisse	PDC PEV
Tchéquie	TOP 09 KDU–ČSL			ODS		SPD
Turquie				AKP
Ukraine	NSNU† NRU†

Mouvements associatifs européens (UE)

Les mouvements associatifs européens suivants visent une action politique pro-européenne, tournée vers les élus et les citoyens, sans présenter eux-mêmes de candidats aux élections (au Parlement européen ou autres). Un statut de l'association européenne (SAE) n'étant pas encore créé dans l'UE, ils sont organisés en confédération d'associations par pays.

Notes et références

Voir aussi