Conseil de l'Europe

Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme, a considéré que l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État^[30].

Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (n^o 23459/03) du 7 juillet 2011, par lequel elle avait estimé que l'opposition au service militaire lorsqu'elle était motivée par un conflit grave et insurmontable entre l'obligation de servir dans l'armée et la conscience d'une personne, constituait une conviction atteignant un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d'importance pour entraîner l'application des garanties de l'article 9. La cour européenne a ainsi estimé que l'Arménie devait instituer un service civil alternatif au service militaire.

Cette jurisprudence a été confirmée lors d'une autre affaire où saisie par un Turc d'origine kurde objecteur de conscience la Cour a affirmé dans l'arrêt Savda c. Turquie (N^o 42730/05) du 12 juin 2012 que « un système qui ne prévoit aucun service de remplacement ni aucune procédure effective et accessible au travers de laquelle l’intéressé a moyen de faire établir s'il peut ou non bénéficier du droit à l'objection de conscience ne ménage pas un juste équilibre entre l’intérêt de la société dans son ensemble et celui des objecteurs de conscience. Il s'ensuit que les autorités compétentes ont manqué à leur obligation tirée de l'article 9 de la Convention. »

Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe écrit en 2012 : « L’objection de conscience est un droit de l’homme. Il est donc grand temps que tous les États membres respectent leurs engagements et reconnaissent ce droit de manière effective^[31]. »

Le tableau suivant indique la date de la première référence légale à la reconnaissance de l'objection de conscience ou à un service civil pour les objecteurs. Pour certains pays, la mise en application des droits des objecteurs a été tardive ou mal respectée. La Turquie est le seul pays membre du Conseil de l'Europe qui ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience.

Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule à l'article 10, dédié à la « Liberté de pensée, de conscience et de religion », la disposition suivante au point 2 : « Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice ».

Stop conscription in Europe now!

Créée en 1997 à l'initiative du groupe italien Né giusta né utile - Movimento per l'abolizione della leva obbligatoria militare e civile (Ni juste ni utile, mouvement pour l'abolition du service national obligatoire militaire et civil) et de la Ligue hongroise contre la conscription (Hadkötelezettséget Ellenzők Ligája)^[34], la coalition Stop conscription in Europe now!^[35] a réuni des mouvements de onze pays.

Allemagne

Autriche-Hongrie

Des anabaptistes nazaréens hongrois refusent le service militaire en se référant à un droit qui leur était anciennement garanti. Pendant la Première Guerre mondiale, l'Autriche-Hongrie ne reconnaît pas ce droit. Plusieurs objecteurs de conscience sont fusillés^[53] ou pendus^[54].

En 1914, après la déclaration de guerre de l'Autriche à la Serbie, Pierre Ramus interrompt rapidement son service militaire et se met à la disposition des autorités comme objecteur de conscience^[55]. Il est alors arrêté à deux reprises pour espionnage et trahison. Jusqu'à la fin de la guerre, il est en résidence surveillée et ne peut maintenir ses activités politiques.

Autriche

L'objecteur de conscience Franz Jägerstätter est exécuté le 9 août 1943 à Berlin. Victime du régime nazi, il est vénéré comme bienheureux et martyr par l'Église catholique. Il a fait l'objet de la filmographie suivante :

• 1971 : Der Fall Jägerstätter, d'Axel Corti
• 2009 : Franz Jaegerstaetter: A Man of Conscience, de Jason A. Schmidt et Ron Schmidt (court métrage)
• 2019 : Une vie cachée, de Terrence Malick

Le droit à l'objection de conscience est légalement reconnu en Autriche depuis 1974. Il est inscrit dans l'article 9(a) de la constitution. Depuis le 1^er janvier 2006, la durée du service de remplacement est de 9 mois, soit 1,5 fois de plus que le service militaire^[56].

Le 20 janvier 2013, près de 60 % de citoyens se sont exprimés par référendum en faveur du maintien de la conscription^[57].

Belgique

Au cours de la décennie 1930, des objecteurs comme Berten Fermont (nl) sont condamnés parce qu'ils refusent le service militaire par nationalisme flamand, en particulier pour que les ordres ne leur soient pas donnés en français^[58].

En Belgique, les anarchistes Léo Campion et Marcel Dieu sont les premiers francophones à avoir refusé la conscription en 1933. Jean Van Lierde a ouvert la voie à la reconnaissance juridique de l'objection de conscience en déclarant son objection en 1949. Sa déclaration du 3 octobre 1951 devant le Conseil de guerre est publiée sous le titre "Pourquoi je refuse d'être soldat" (publiée en 1956 par Internationale des résistants à la guerre-IRG). Jean Van Lierde a été emprisonné et a consigné ses réflexions de cette époque dans "Les cahiers de prison de Jean Van Lierde 1949-1952".

Il faut attendre le 30 décembre 1955 pour que les ministres de la Justice et de l'Intérieur saisissent le gouvernement d'un projet de statut. Le ministre de la Défense nationale prend alors la décision de chasser de l'armée les objecteurs après 18 mois de prison, en les privant de leurs droits électoraux.

De 1949 à 1961, en Belgique, 600 objecteurs de conscience totalisent plus de 1 000 années de prison. De nombreux mouvements pacifistes soutiennent les objecteurs, dont l'IRG-WRI, le Mouvement international de la réconciliation (MIR-IFOR) animé par un pasteur objecteur qui s'est vu refuser pour cette raison la consécration par son Église réformée de France et qui a été recueilli par l'Église chrétienne missionnaire belge, le Comité Pax de coordination pour la paix mondiale, la Ligue des Citoyens du monde, le Service civil international (SCI), les Jeunes gardes socialistes qui, sans discontinuer, luttent dès 1950 pour la reconnaissance légale de l'objection de conscience et qui adoptent en mars 1960 une résolution demandant la suppression du service militaire obligatoire et envisagent la suppression de l'armée, etc.

Dès le 21 juin 1961, sur proposition des représentants des objecteurs, dont Jean Van Lierde, à l'occasion de la Table ronde belgo-congolaise à Bruxelles de janvier 1960, la loi sur la milice est modifiée, amendement qui permet à certains jeunes (uniquement ceux qui détiennent le diplôme requis) d'effectuer un service civil pendant trois ans, sans risquer d'être condamnés pour objection de conscience. Dès septembre, les demandes affluent au ministre de l'Intérieur. Ce type de service dans la coopération et le développement, toujours en vigueur actuellement, est alors limité à certaines professions : enseignants, ingénieurs techniciens, médecins, pharmaciens, biologistes, dentistes, assistants sociaux, radio-techniciens et licenciés en sciences politiques et administratives appliquées aux pays en voie de développement.

En mai 1963, trois prêtres, à l'instar de la démarche en Suisse de Pierre Annen et Arthur Villard, refusent un rappel militaire de quelques semaines, par solidarité avec les dizaines d'objecteurs emprisonnés. Cette « affaire » eut en Belgique un grand retentissement^[59].

Finalement, le statut sera adopté par le Sénat en juin 1963 et par la Chambre des représentants en mai 1964^[59], en dépit des pressions exercées par les associations patriotiques et d'anciens combattants, visant à empêcher ou retarder le vote. Cette consécration a donc eu lieu après quatorze années de lutte et le dépôt de plusieurs propositions et projets de loi. Pour comparaison, en Suisse, le même postulat a été déposé pour la première fois au début du siècle écoulé.

La loi de 1964, qui a pour but principal de mettre fin au scandale des emprisonnements d'objecteurs, est restrictive. Les objecteurs sont affectés à la Protection civile ou au service militaire non armé, avec les problèmes qu'on imagine (affectations au réseau d'alerte nucléaire ou aux meetings de la Force aérienne, punitions, corvées). Les motifs politiques ne sont pas reconnus. La loi n'autorise pas à se proclamer objecteurs ceux qui le sont devenus après ou pendant leur service militaire. Trois ans après son adoption, les objecteurs se mettent en grève^{[60],[61],[62],[63],[64],[65],[66],[67],[68],[69],[70],[71],[72],[73],[74]}, mouvement qui va hâter l'adoption des premières modifications importantes du statut.

Parmi les autres innovations qu'apporta la loi du 22 janvier 1969 (accès à l'exemption pour service à la coopération, possibilité d'obtenir le statut après le service militaire mais avant le premier rappel^[75], introduction des interdictions d'exercer un métier en rapport avec l'usage, le port, la fabrication ou la vente des armes et munitions), c'est l'institution expérimentale de «l'affectation à des tâches d'utilité publique» qui transforma le plus profondément le statut des objecteurs de conscience^[76]. Cinq ans plus tard, les objecteurs qui veulent rester à la Protection civile ne sont plus qu'une minorité.

En 1974, les objecteurs dénoncent une circulaire du ministre de l'Intérieur limitant leur liberté d'expression : toute interview ou toute prise de parole en public relative au statut est subordonnée à son autorisation. Jean Van Lierde intervient vigoureusement, mais cette circulaire ne sera abrogée qu'en 1977.

La période de 1975 à 1984 voit une mobilisation constante des objecteurs qui tentent d'améliorer leurs conditions matérielles ; ils sont censés vivre de la même solde que les miliciens et d'une allocation de nourriture calculée au plus juste. Mais c'est pourtant durant cette décennie qu'ils s'affirment comme un élément essentiel de la vie sociale : organismes publics, établissements d'enseignement officiels et libres, institutions de soins, fondations en tout genre se font agréer pour l'affectation d'objecteurs - et se les disputent.

La loi du 3 juillet 1975 apporte diverses réformes positives : notamment, la motivation de la demande de statut est libérée des catégories étroites (raisons d'ordre religieux, philosophique ou moral) de la loi de 1964 qui avaient mis certains requérants en difficulté. L'objecteur peut désormais choisir entre quatre types de service :

• service militaire non armé (même durée que le service militaire) ;
• service civil à la Protection Civile^[77] (une fois et demie la durée du service militaire) ;
• service civil dans des organismes de soins de santé ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées (idem) ;
• service civil dans des organismes socio-culturels (deux fois la durée du service militaire).

Et Jean Van Lierde de souligner que cette loi « marque vraiment un tournant décisif pour tous les pacifistes et les organisations antimilitaristes. Il est même probable qu'elle engendrera la concrétisation d'un vieux projet visant à la formation régulière à la résistance civile non violente de tous les objecteurs en service, et des autres ! ».

De juin 1964 à décembre 1993, 31 010 Belges - toutes catégories confondues - se sont fait reconnaître objecteurs de conscience, en vertu du statut que les pionniers comme Jean Van Lierde avaient finalement arraché. En 1984, 70 % des objecteurs effectuaient leur service dans le secteur socioculturel, 25 % dans le secteur des soins de santé et 5 % pour la Protection civile. Le statut va connaître une période de régression à partir de 1985, suivie d'une normalisation dès 1989, après l'arrivée aux affaires d'une nouvelle équipe gouvernementale. Toujours handicapés par leurs conditions précaires, les objecteurs accomplissent leur service civil dans les organismes qui comptent sur eux toujours davantage. Ils sont intégrés dans la société.

L'attitude constante des gouvernements successifs a consisté à contenir leur nombre et leur influence dans des limites telles que le contingent de l'armée ne se trouvât pas menacé. L'instrument permanent de cette politique a été la durée déraisonnable du service civil.

Dès 1994, la Belgique n'a plus de conscription. La suspension du statut a mis en lumière que la qualité d'objecteur de conscience continuait à produire ses effets dans la vie de l'intéressé. L'aspect le plus connu est celui des interdictions professionnelles : devenu travailleur, l'objecteur avait le devoir, mais aussi le droit, de refuser des activités contraires à son engagement.

Danemark

Le Danemark crée un statut pour les objecteurs pendant la Première Guerre mondiale^[78]. En 1973, les objecteurs de conscience représentent près du cinquième des appelés^[79].

Espagne

Pepe Beúnza à Utrecht (Pays-Bas) en 1970, pendant la préparation de la campagne de soutien à son insoumission comme objecteur de conscience.

Au début des années 1970, près de cent cinquante objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah ou adventistes sont prisonniers en Espagne franquiste. En 1970, les Cortès rejettent un projet du Conseil des ministres pour un statut des objecteurs^[80],[81].

José Beúnza, dit Pepe Beúnza (ca), catholique non-violent, est le premier Espagnol à mener une action pour obtenir le statut d’objecteur. Le 12 janvier 1971, il refuse son incorporation militaire. Il est incarcéré^[82] et condamné à treize mois de prison^[83].

Le 21 février 1971, des Espagnols, femmes et hommes, commencent une marche de cinquante jours, de Genève^[84] à la frontière espagnole pour demander à être emprisonnés comme Pepe. Un groupe de Néerlandais, de Suisses et de Français les accompagne. Trente militants du Groupe d’action et de résistance à la militarisation (Garm) sont présents au passage de la frontière franco-suisse^[85]. Dans les villes étapes sont organisées des conférences de presse, des réunions publiques, des manifestations et aussi des rencontres avec les évêques d’Annecy, Chambéry, Grenoble et Lyon^[86],[87]. Le 11 avril, à Bourg-Madame, une manifestation non-violente accueille la marche à son arrivée à la frontière espagnole. Les sept marcheurs espagnols sont arrêtés à peine la frontière franchie. Les autres manifestants, deux cent cinquante d’une dizaine de nationalités, sont bloqués par les douaniers espagnols. Une centaine d’entre eux restent assis pendant cinq heures et demie sur le pont marquant la frontière. Ils sont finalement matraqués par la police franquiste, « férocement », selon Midi Libre^[88], et leurs guitares et sacs à dos lancés par-dessus les parapets^{[81],[89],[90]}. La solidarité internationale continue ensuite en Espagne où des porteurs de pancartes de plusieurs nationalités sont régulièrement arrêtés^[91], en Europe et même à New York^[92].

À partir de mai 1971, Jordi Aguilló Guerra^[93] et d’autres objecteurs chrétiens sont incarcérés.

Le 28 mai 1971, Joan Baez chante devant quinze mille spectateurs au Palais des sports de Lyon et lit publiquement une lettre de Pepe^[94]. Joan Baez offre au profit du Comité international d'aide aux objecteurs de conscience, organisation dont elle est une des fondatrices, les cachets intégraux de ses concerts à Lyon, à Châteauvallon (Var)^[95] et à la télévision française. L'émission en direct Télé-Dimanche est interrompue après sa première chanson pour l'empêcher de lire un message en faveur des objecteurs de conscience espagnols^[96],[97].

Le 13 mai 1972, une vingtaine de militants et de militantes du Garm et du groupe de Romans Objection et résistance interviennent en gare de Valence (Drôme). Ils s'enchaînent à un train espagnol et devant lui. Ils réclament un statut pour les objecteurs espagnols et dénoncent l'accord de coopération militaire franco-espagnol et la collaboration en matière de répression politique^[98]. Le même jour, dans plusieurs pays européens, d’autres groupes bloquent des trains espagnols ou occupent des lieux symboliques^[99],[100]. Les manifestants de Valence sont condamnés à une amende^[101],[102]. Gonzalo Arias (es), qui a participé à la marche depuis Genève et a été arrêté à la frontière espagnole puis a été incarcéré pour mise en danger de la sûreté extérieure de l’État^[103],[104], témoigne à la barre : « Les Espagnols sont très attentifs et très reconnaissants à ce qui se fait en dehors de leur pays. C'est grâce à cela que les idées font leur chemin, que les gens réfléchissent petit à petit. L'espoir pour nous Espagnols est de l'autre côté des Pyrénées. »

Un deuxième projet de statut est débattu en juillet 1971 par l’Assemblée législative puis retiré par le Gouvernement^[105],[106].

Pepe bénéficie d’une amnistie mais doit repartir sous les drapeaux. Il refuse et commence de sa propre initiative un service civil autogéré. Il est à nouveau arrêté^[107].

Après deux ans en prison au total, il subit quinze mois de bataillon disciplinaire au Sahara espagnol. Il en reste marqué psychologiquement.

« La peur, le sentiment d’un danger m’accompagnent presque toujours. Une vie continuelle dans l’illégalité laisse de ces traumatismes. Autrefois, on me jugeait spontané et exubérant ; à présent on me trouve froid et autoritaire, et j’ai presque cent ans de plus. Je dois me reprendre. »

— Pepe Beúnza, « Lettre ouverte aux amis », 15 janvier 1977, cité in Objection, n^o 66, 25 mai 1977

À la mort de Francisco Franco, la démocratie renaît en Espagne. En 1977, un statut permet aux objecteurs d'effectuer trois ans de service civil au lieu de deux ans de service militaire^[108]. Certains objecteurs, la plupart témoins de Jéhovah, ont passé vingt ans en prison^[109].

Le statut est libéralisé en 1984. Les objecteurs sont de plus en plus nombreux. Ils passent de 28 000 en 1991 à plus de 76 000 en 1994 et frôlent la moitié des appelés^[110]. Le statut ne satisfait pas les objecteurs et un important mouvement d’insoumission se développe.

En 2001, le parlement espagnol vote la suspension du service obligatoire^[111] et la suppression du délit d’insoumission. Tous les groupes politiques en profitent pour rendre hommage aux premiers objecteurs et insoumis dont Pepe.

Plus de mille objecteurs insoumis ont été incarcérés depuis 1989. Les quatre derniers sont libérés en mai 2002^[112]. L’Espagne est le pays d’Europe qui a compté la plus forte proportion d’objecteurs de conscience parmi les appelés, suivie de l’Allemagne et de l’Italie. 1998 a été l'année record avec près de 166 000 objecteurs^[113]. En octobre 2003, à trois mois de la suspension du service militaire, El Mundo fait état de 25 000 insoumis déclarés et de 1,5 million d’objecteurs de conscience depuis 1989^[114],.

France

Timbre édité par le Centre de défense des objecteurs de conscience de Gérard Leretour, 1936?.

Dans un rapport adressé au Congrès antimilitariste d'Amsterdam où l'Association Internationale Antimilitariste (AIA) est fondée, E. Armand soutient le refus, non légitimé par l’État, du service militaire :

« Il importe essentiellement de conserver à ce mouvement sublime sa signification précise : Protestation virulente, acte de révolte raisonnée contre le militarisme soutien de l'État oppresseur, appui du capitalisme exploiteur, abri de l'Église intolérante et rétrograde. »

— E. Armand, Le Refus de Service Militaire et sa véritable signification, Rapport présenté au Congrès antimilitariste international d’Amsterdam (Juin 1904), Édition de l'Ère nouvelle, Paris, 8 p., p. 3.

En 1925, il précise :

« Un abîme sépare notre conception anarchiste du refus du service militaire de l'idée bourgeoise de faire légitimer par l’État, en temps de guerre comme en temps de paix, le refus de porter les armes, de « servir » pour l'individu à qui ses options philosophiques, morales ou religieuses interdisent un tel acte. »

— Cité par Anarchisme et non-violence, n° 8, avril 1967, p. 28

Le 1^er mai 1933, L’Écho de Paris publie une circulaire confidentielle du ministre de l'Intérieur adressée aux préfets pour qu'ils luttent contre la « dangereuse propagande » en faveur des objecteurs de conscience qui serait le fait de certains milieux libertaires, pacifistes ou religieux, de fonctionnaires et de journaux^[115]. Léon Blum qualifie cette circulaire de scélérate car elle vise « ceux qui encouragent les objecteurs par leur propagande, par le témoignage de leur sympathie, par l'expression de leur compassion » face à un châtiment pour un acte aux mobiles nobles^[116].

Gérard Leretour, libéré après deux emprisonnements pour insoumission, et Eugène Lagomassini dit Lagot^[117], condamné pour renvoi de son livret de mobilisation au Ministre de la guerre, créent, en juillet 1933, la Ligue des objecteurs de conscience qui deviendra la section française de l'Internationale des résistants à la guerre. Pour soutenir les réfractaires emprisonnés, la ligue organise efficacement une vaste campagne de renvois de fascicules de mobilisation^[118]. Un cas attire particulièrement l'attention : La Légion d'honneur est retirée à un professeur, trois fois blessé pendant la guerre, qui a renvoyé ses papiers à deux reprises^[119]. Le gouvernement dissout la ligue.

Le 6 août 1933, le Congrès national des instituteurs « rend hommage aux convictions pacifistes et au courage des objecteurs de conscience et de tous les résistants fermement décidés à refuser individuellement leur concours à la tuerie collective ; se félicite de voir un nombre toujours plus élevé d'élèves maîtres refuser de participer à la préparation militaire supérieure et recommande à chacun de ses membres de manifester ouvertement et dès maintenant par un geste à sa portée son hostilité à la guerre^[120]. »

Dès 1948, l'Église Réformée de France, dont plusieurs pasteurs se sont déjà illustrés comme pacifistes et/ou objecteurs de conscience (notamment Philippe (dit Philo) Vernier^[121], Henri Roser, André Trocmé, Édouard Theis ou Jacques Martin^[122]), a affirmé la légitimité de l'objection de conscience, et réclamé un statut légal pour les objecteurs^[123]. Les autorités de l'Église catholique font de même en 1965, deux ans après la publication du statut d'objecteur de conscience dans la loi française^[124].

En 1960, pendant la Guerre d'Algérie, la Fédération protestante de France qualifie de « légitime » et soutient le refus des combattants de participer à la torture. À ceux qui refusent le départ pour cette guerre, elle dit que l'objection de conscience paraît le moyen de rendre un témoignage clair : « Nous ne nous lasserons pas de demander pour l'objection de conscience un statut légal »^[125].

Alors que des conscrits s'interrogent sur leur participation à la guerre d'Algérie, Jean-Jacques Servan-Schreiber, dont le magazine L'Express est régulièrement censuré, écrit : « Certains problèmes de conscience qui se posent aux jeunes ne font plus partie de ce que la presse dite libre dans notre république peut aborder, discuter, éclaircir^[126]. »

Le refus de la conscription (obligatoire jusqu’en 2001) est arraché en décembre 1963 par l'anarchiste Louis Lecoin à Charles de Gaulle, alors président de la République française, au terme d’une lutte commencée en 1958. Le 1^er juin 1962, Louis Lecoin entame une grève de la faim à l'âge de 74 ans. Il est notamment soutenu par Le Canard enchaîné où Henri Jeanson interpella les intellectuels par un retentissant « Holà ! Les Grandes Gueules ! Laisserez-vous mourir Louis Lecoin ? »^[127],[128]. Le 15 juin il est admis de force à l’hôpital. Le soir même, 28 objecteurs sont libérés. Le 22 juin, le Premier Ministre Georges Pompidou lui transmet la promesse qu'un projet de loi va être soumis au Parlement. Lecoin quitte l’hôpital le 5 juillet.

Statut pour les objecteurs de conscience juin 1962.

Il faut néanmoins une nouvelle mobilisation en février et mars 1963, dont une pétition de personnalités, pour que le projet soit effectivement étudié durant l’été 1963. Lecoin menace de reprendre sa grève de la faim et le statut, amendé, est adopté le 22 décembre 1963 à l’Assemblée nationale et le statut promulgué le lendemain. Tous les objecteurs de conscience sont libérés. Le droit à l'objection de conscience n'est cependant reconnu qu'à des conditions très restreintes^[129].

Le statut est modifié en 1971 dans le code du service national^[130]. Une Commission juridictionnelle, dont trois membres sur sept étaient officiers, statuait arbitrairement^{[45],[131],[132]} sur la demande, à huis clos et en l’absence de l’intéressé.

L'État désirant dissuader le choix de l'objection de conscience, la durée du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours été deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la durée de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi n^o 63-1255 du 21 décembre 1963) des objecteurs de conscience : 32 mois et 16 mois, puis 24 mois et 12 mois, enfin 20 mois et 10 mois. Toutefois, dans les dernières années avant la disparition définitive de la conscription, une disposition permettait d'obtenir une permission libérable de 3 mois — sous forme de « congé sans solde » — permettant de façon quasi automatique à ceux qui en faisaient la demande de n'effectuer que 17 mois de service.

En 1981, le président de la Commission juridictionnelle indique que le nombre de demandeurs du statut des objecteurs de conscience a doublé depuis 1972, passant de sept cent quatre-vingt-neuf à mille cinq cent sept^[133].

En 1983, la loi Joxe assouplit considérablement les conditions d'obtention du statut d'objecteur de conscience. En effet, sous réserve d'envoyer une lettre type mentionnant que « pour des motifs de conscience » l'appelé « se déclare opposé à l'usage personnel des armes et demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l'objection de conscience », l'obtention du statut devient automatique. On peut demander le statut d'objecteur après avoir accompli son service militaire et tant que l'on est mobilisable. L'objection devient dès lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa durée, sa période d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Les objecteurs peuvent alors chercher eux-mêmes une association agréée (et ainsi effectuer un service d'utilité publique en France ou à l'étranger) ou, à défaut, se voient désigner une affectation par la DRASS (généralement dans un service de l'État et attaché à des tâches plutôt ingrates mais rarement dangereuses ou délicates). Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée. Toutefois, Amnesty International dénonce la longueur punitive du service civil, l'impossibilité pour les militaires de se déclarer objecteurs et les condamnations multiples de certains objecteurs^[134].

En 1997, avant la suspension du service national, ces associations sont 4 000 et accueillent 60 % des 15 000 objecteurs^[20].

Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du service national actif constituant désormais le Livre II du Code du service national (suivant la loi 97-1019 du 8 novembre 1997 et la suspension du service national actif en 2001). Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée. Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Dans un même esprit, des femmes, n'ayant pourtant historiquement jamais été directement concernées par la conscription en France avant 1998 — année à partir de laquelle elles sont également recensées dès l'âge de 16 ans et un mois — demandaient à obtenir le statut d'objecteur, sans pouvoir l'obtenir d'un point de vue strictement légal (cas non prévu par la loi, d'un point de vue strictement formel).

Italie

En décembre 1972, le parlement approuve la loi reconnaissant l'objection de conscience^[147]. Près de cent septante pacifistes se trouvent dans des prisons militaires à ce moment^[148]. La loi 230 du 8 juillet 1998 fixe les nouvelles dispositions en matière d'objection de conscience qui permettent d'exercer « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » en effectuant un service civil « différent par nature et autonome du service militaire »^[149]. Les services militaire pour dix mois et civil pour douze mois devaient être suspendus en 2007 par une loi votée le 14 novembre 2000^[150]. Ils l'ont été par anticipation en 2005.

La Ligue des objecteurs de conscience, (it)Lega Obiettori di Coscienza, est l’association des objecteurs de conscience au service militaire et de ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la paix, de la non-violence et qui entendent contribuer à la suppression du modèle et de l’organisation militaires. Elle promeut l'objection fiscale aux dépenses militaires.

Lettonie

Après l'Invasion de l'Ukraine par la Russie depuis 2022, le pays, craignant une attaque russe, décide en juillet 2022 de rétablir, à partir de janvier 2023, le service militaire d’un an pour les jeunes de 18 à 27 ans^[151]. Le projet prévoit un service civique pour les objecteurs de conscience ou l’engagement dans la garde nationale, une organisation paramilitaire^[152]. Le nombre de personnes formées au maniement des armes devrait passer de 20 à 50 000 soldats en cinq ans.

Norvège

En 1913, deux antimilitaristes, déjà condamnés à trois mois de prison pour refus de porter les armes, le sont à nouveau, l'un à six mois et l'autre à un an^[153].

Un statut existe pour les objecteurs depuis 1922. Depuis 2012, il n'y a plus de service alternatif. Les objecteurs sont susceptibles d'être affectés, en cas de crise, à la Protection civile. Le nombre des objecteurs est passé de 166 en 2017 à 267 en 2019^[154].

Pays-Bas

Les premières exemptions du service militaire sont accordées en 1549 et 1580^[39].

Manifestation antimilitariste à Amsterdam, en 1921, en soutien à Herman Groenendaal (nl), objecteur de conscience emprisonné et gréviste de la faim (source : Het Leven).

Le droit à l'objection de conscience est inscrit dans la Constitution^[45]. Le passage à une armée de métier, voté par le Parlement en 1993, est effectif depuis août 1996, date à laquelle la conscription a été supprimée^[150].

Portugal

Le droit à l'objection de conscience est inscrit dans la Constitution^[45]. Il oblige à l'accomplissement d'un service sans armes, de même durée que le service militaire.

Royaume-Uni

L'organisation No-Conscription Fellowship opposée à la conscription et partisane de l'objection de conscience est fondée, sans distinction d'opinions, religieuses, éthiques ou politiques, le 27 novembre 1914. Plusieurs de ses membres sont emprisonnés. Parmi eux, Bertrand Russell perd aussi son poste de professeur à l'université de Cambridge. En 1916, l'organisation compte environ 20 000 membres et publie l'hebdomadaire The Tribunal à 100 000 exemplaires. La Société des Amis (Quakers) et la Fellowship of Reconciliation (Chrétiens) soutiennent aussi les réfractaires^[155].

Le Royaume-Uni impose le service militaire (sauf aux Irlandais) pour la première fois en janvier 1916, contre l'avis du Parti travailliste indépendant (Independent Labour Party), en particulier de Keir Hardie. L'opposition à cette mesure est telle qu'un statut est reconnu aux objecteurs. Seize mille d'entre eux en bénéficient en deux ans^[156] mais 6 264 réfractaires ne sont pas reconnus et travaillent hors de prison sous régime pénal ou sont emprisonnés^[78]. Parmi les 1 500 incarcérés, 10 meurent en prison, 31 perdent la raison et beaucoup souffrent des séquelles des conditions d'emprisonnement^[157]. Plus de 1 100 objecteurs, la plupart Témoins de Jéhovah, séjournent à la prison de Dartmoor entre 1917 et 1920^[158]. Pour prévenir et pour punir la propagation des idées « dangereuses» des objecteurs de conscience, une nouvelle loi priva ces hommes du droit de vote pour cinq ans. Après leur libération entre la mi-avril et le mois de juillet 1919, les objecteurs de conscience furent empêchés de retrouver leur emploi dans la fonction publique ou d’y accéder^[159].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, les Témoins de Jéhovah obtiennent le statut d'objecteurs. Ce droit leur est ensuite retiré. 4 300 d'entre eux sont emprisonnés pour objection de conscience^[160].

Chaque conscrite avait le choix entre le service militaire féminin (pas d'utilisation d'une « arme mortelle » sans son consentement écrit), la défense civile ou le travail dans l'industrie, souvent dans des usines d'armement^[161]. En 1945, on compte 59 192 hommes objecteurs de conscience et 1 000 femmes en Grande-Bretagne^[162],[161]. À la fin de la guerre, environ 5 000 hommes et 500 femmes avaient été inculpés d'infractions liées à l'objection de conscience. La plupart d'entre eux ont été envoyés en prison. Un millier d'autres personnes ou plus ont été traduites en cour martiale et condamnées à des peines de prison pour refus d'obéir aux ordres militaires^[161].

Suède

La Suède, en 1902, est le premier pays à reconnaître le droit à l'objection de conscience pour motif religieux^[78]. En 1920, la Suède crée un service civil pour les objecteurs de conscience animés de mobiles humanitaires ou religieux^[163],[79]. Les « convictions personnelles » des objecteurs sont appréciées après entretien avec un psychologue et une commission désignée par le gouvernement. Ils effectuent un service non armé d'une durée proche de celle du service militaire^[45].

Suisse

Contexte historique

En Suisse, l'obligation générale de servir apparaît avec la première constitution de la République helvétique en 1798. Dès le début du XIV^e[164], à la fin du XVIII^e et au début du XIX^e siècles, les mennonites et les anabaptistes refusent d'accomplir un service armé. Les cantons adoptent diverses attitudes. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un remplaçant, ou servir dans les services sanitaires ou du train, ou encore comme aumônier. Certains sont condamnés à des corvées, à l'amende, à des peines disciplinaires, à la réclusion ou au bannissement. L'exclusion du territoire est la règle dans plusieurs cantons qui ne reconnaissent pas ces sectes.

Des objecteurs de conscience du Service civil international lors d'un chantier aux Ormonts, à la suite d'une avalanche en 1924.

Le service militaire dans l'armée suisse est constitué d'une formation de base (« école de recrues », 4 mois) suivie de rappels de trois ou quatre semaines chaque année (« cours de répétition »), puis d'inspections et de « tirs obligatoires ». Les hommes qui n'effectuent pas ces périodes de service militaire sont astreints au payement d'une « taxe militaire » (un impôt sur le revenu). L'obtention d'un statut de service civil en Suisse est venue à la suite de plusieurs campagnes. Une pétition, rejetée par le Conseil fédéral, lance en 1903 le débat politique sur le sujet^[165]. Des groupes de pression ont fait des pétitions et des initiatives populaires (référendum proposant une modification de la Constitution fédérale) : initiative populaire « pour la création d'un service civil » refusée en 1977^[166], initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » refusée en 1984, l'initiative populaire « Service civil en faveur de la communauté » lancée en 1992 n'a pas abouti.

En 1903, l'antimilitariste socialiste Charles Naine objecte après avoir fait son école de recrues et trois cours de répétitions. Il se fonde sur l'enseignement chrétien, mais donne une dimension politique à son acte : le texte de sa plaidoirie est diffusé à 20 000 exemplaires. Il y déclare que « le prolétariat conscient ne saurait admettre ni un homme, ni un fusil, ni un sou pour l'armée », l'unique guerre à mener étant la guerre sociale, infiniment plus pacifique que celle entre nations^[167]. À la suite de la condamnation de Naine, le pasteur Paul Pettavel adresse une première pétition aux autorités fédérales, demandant l'instauration d'alternatives pour les objecteurs au service ou à la taxe militaires^[168]. En 1915, le Vaudois John Baudraz est condamné à plusieurs mois de prison et perd sa situation (maître d'école) pour avoir refusé d'accomplir ses devoirs militaires en raison de son idéal chrétien. Pierre Ceresole, lui-même à la recherche d'une cohérence entre ses convictions et ses actes, est impressionné par l'objection de Baudraz ; il refuse en 1917 de payer la taxe militaire et est condamné à la prison. Pierre Ceresole fonde en 1920 le Service civil international comme alternative volontaire au service armé^[169]. Plusieurs objecteurs de conscience sont condamnés en 1932.

Ukraine

La conscription est rétablie en 2015. Le service militaire est de 18 mois. Seuls les objecteurs fidèles d'une des dix religions énumérées dans un décret gouvernemental sont reconnus. La religion orthodoxe, majoritaire dans le pays, est exclue de la liste. En juillet 2013, le Comité des droits de l'homme des Nations unies souligne que le droit à l'objection doit être ouvert à toutes les convictions, religieuses ou non^[177]. Le 16 janvier 2023, la cour d’appel d’Ivano-Frankivsk a rejeté l’appel de Christian Vitaly Alekseenko contre sa condamnation à un de prison pour avoir refusé, pour des motifs religieux de conscience, de se soumettre à l’appel dans l’armée^[178].

Yougoslavie (Situation entre 1991 et 1998)

Lorsque la guerre a éclaté en Yougoslavie en 1991, des milliers d'hommes originaires de Serbie et du Monténégro (incluant des Albanais originaires du Kosovo) ont fui le pays pour ne pas être enrôlés. « En 1996, Amnesty International avait appris que sept témoins de Jéhovah, qui avaient refusé de faire leur service militaire pour des raisons de conscience, avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement ou purgeaient leur peine ». La loi de 1994 relative à l'armée de Yougoslavie imposait à ceux qui avaient obtenu le statut d'objecteur de conscience d'effectuer un service de remplacement de vingt-quatre mois, soit deux fois la durée d'un service militaire, ce qu'Amnesty International jugeait être une mesure inadmissible, essentiellement punitive^[179].

Afrique du Sud

Pendant l'apartheid, seuls les blancs sont soumis au service militaire. Le statut des objecteurs de conscience n'est ouvert qu'aux adeptes de certaines religions.

L’Assemblée générale des Nations unies a implicitement reconnu un type d’objection sélective dans sa résolution 33/165 du 20 décembre 1978, dans laquelle elle a demandé aux « États membres d’accorder l’asile ou le droit de transit vers un autre État […] aux personnes contraintes de quitter leur pays d’origine parce qu’elles refusent, par objection de conscience, de contribuer à l’application de l’apartheid en servant dans des forces militaire ou policières »^[192].

En 1978, il y a des milliers d'objecteurs ainsi que des réfractaires qui se cachent ou fuient à l'étranger. Un groupe de soutien aux objecteurs de conscience (Conscientious Objector Support Group (en)) est créé. Des réfugiés en Grande-Bretagne constituent un Comité de résistance à la guerre sud africaine (Committee on South African War Resistance (COSAWR))^[193]. Les femmes occupent une place importante dans ces mouvements^[194]. C'est notamment le cas de Nan Cross (en).

André Brink.

La Campagne pour la fin de la conscription (End Conscription Campaign), lancée en 1983, organise, en juin 1985, à Johannesbourg, un Festival de la paix avec le soutien des principales Églises du pays, notamment l'Église catholique et le conseil des Églises d'Afrique du Sud^[195]. L'écrivain André Brink refuse d'obéir à un amendement à la loi de Défense qui permet de rappeler sous les drapeaux les hommes jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans.

« J'ai informé les autorités militaires que je refuserais de subir tout entraînement ou de servir dans l'armée à quelque poste que ce soit. Quelle que soit la peine encourue, je ne suis pas prêt à vivre et à mourir pour ce régime et ce système ; ils ne représentent pas l'Afrique du Sud que j'aime et que je respecte, et ils ne servent pas les idéaux et les valeurs auxquels je suis attaché en tant qu'écrivain et en tant qu'homme. »

— André Brink^[196], traduit de l'anglais par Jean Guiloineau

En 1988, 143 blancs annoncent leur refus d'accomplir leurs obligations militaires dans l'armée d'apartheid. Certains d'entre eux sont condamnés à six ans de prison^[197]. Le gouvernement sud-africain interdit la Campagne pour la fin de la conscription (End Conscription Campaign)^[198].

La conscription est abolie à la fin de l'apartheid.

Érythrée

Alors que le service militaire, qui concerne tous les hommes et les femmes de 17 à 40 ans, dure au minimum dix-huit mois – il peut être indéfiniment prolongé depuis 2002 –, aucune disposition légale n’existe concernant les personnes qui refusent de porter les armes. Cette situation a entraîné la désertion et l’exil d’un grand nombre de citoyens (environ 3 000 par mois en 2013 selon le Haut-Commissariat aux réfugiés) ainsi que l’enfermement arbitraire d’un nombre indéterminé d’individus.

Le Conseil fédéral suisse a annoncé en octobre 2007 que les déserteurs et les objecteurs de conscience ne pourront plus obtenir automatiquement le statut de réfugié. Cette mesure visait surtout à restreindre le nombre de réfugiés érythréens^[199].

En 2019, quelques dizaines d’objecteurs sont emprisonnés depuis une longue période, dont trois depuis vingt-cinq ans, sans avoir été poursuivis ni condamnés officiellement. Certains ont été torturés^[200].

États-Unis

Article détaillé : Conscientious objection in the United States (en)

Première Guerre mondiale

La Convention du Parti socialiste d'Amérique, réunie en urgence le 7 avril 1917, s’oppose à la guerre déclarée la veille par le gouvernement américain et à toute loi autorisant la conscription et la vente de bons de guerre. La résistance s’organise au sein du Conseil populaire américain pour la démocratie et la paix réunissant socialistes, pacifistes et syndicalistes.

La loi de 1917 sur la conscription exempte les objecteurs religieux^[203].

30 000 personnes sont officiellement signalées comme cherchant à échapper à la conscription, loi signée par le président Wilson le 18 mai 1917. Des objecteurs de conscience se réfugient au Brésil ou à Cuba, par exemple, d’où ils ne peuvent être extradés^[204].

Emma Goldman.

Emma Goldman et Alexandre Berkman créent la No Conscription League (en) dont le manifeste affirme :

« La Ligue contre la conscription a été constituée dans le but d'encourager les objecteurs de conscience à affirmer leur liberté de conscience et à rendre effective leur objection au massacre humain en refusant de participer au meurtre de leurs semblables.

[…] Nous nous opposons à la conscription parce que nous sommes internationalistes, antimilitaristes et opposés à toutes les guerres menées par les gouvernements capitalistes.

[…] Nous pensons que la militarisation de l'Amérique est un mal qui l'emporte de loin, dans ses effets anti-sociaux et anti-libertaires, sur tout bien qui pourrait provenir de la participation de l'Amérique à la guerre.

Nous résisterons à la conscription par tous les moyens en notre pouvoir, et nous soutiendrons ceux qui, pour des raisons similaires, refusent d'être enrôlés. »

— Emma Goldman, No-Conscription League Manifesto, Records of the Department of War and Military Intelligence Division, Record Group 165, National Archives, 1917^[205]

Les deux anarchistes prennent la parole devant dix mille auditeurs. Ils sont inculpés de conspiration visant à inciter au refus de l’enrôlement. Au procès, ils plaident leur propre défense :

« Nous disons que si l'Amérique est entrée en guerre pour assurer la démocratie dans le monde, elle doit d'abord assurer la démocratie en Amérique. Sinon, comment le monde peut-il prendre l'Amérique au sérieux, alors que la démocratie au pays est quotidiennement outragée, la liberté d'expression supprimée, des assemblées pacifiques brisées par des gangsters autoritaires et brutaux en uniforme ; quand la presse libre est restreinte et chaque opinion indépendante bâillonnée ? En vérité, pauvres que nous sommes en démocratie, comment pouvons-nous en donner au monde ? »

— Trial and Speeches of Alexander Berkman and Emma Goldman in the United States District Court, in the City of New York, July 1917, Mother Earth Publishing Association, New York, 1917.

Après deux ans de prison, le couple est déchu de sa nationalité américaine et, en décembre 1919, il fait partie des 249 déportés en Russie sur le bateau surnommé « L’Arche soviétique »^[206].

Des Témoins de Jéhovah refusent toute forme de service et sont emprisonnés au Camp Upton à Long Island (État de New-York). D'autres servent comme non-combattants. Les principaux dirigeants sont arrêtés le 7 mai 1918 et condamnés à vingt ans de réclusion à la prison d'Atlanta pour « avoir provoqué illégalement, traitreusement et volontairement l'opposition au recrutement et à l'enrôlement dans le service des États-Unis quand ces derniers étaient en guerre. » À cause de leur attitude, des Témoins de Jéhovah sont molestés dans plusieurs villes^[160].

En juillet 1918, le Civil liberties bureau américain recense 15 000 objecteurs sur 9 586 508 personnes de moins de trente-et-un ans soumises au service militaire. Les deux tiers de ceux-ci acceptent un service non-combattant. Six-cents réfractaires à tout service sont employés à des travaux agricoles^[203].

Durant la Première Guerre mondiale, des objecteurs de conscience huttérites (Jacob Wipf, trois frères Hofer, et autres) ont été torturés et emprisonnés aux États-Unis pour avoir refusé d'obéir aux ordres militaires^[207]; ces évènements ont amené nombre d'entre eux à émigrer en 1918 dans les nouvelles provinces de l'Ouest du Canada, Manitoba et Alberta, où ils ont fondé une cinquantaine de colonies^[208]. Pendant cette guerre, 17 objecteurs sont condamnés à mort (puis graciés), 142 à l’emprisonnement à vie et d'autres à des peines d’emprisonnement moins lourdes.

L’objecteur anarchiste Philip Grosser qui a été incarcéré et torturé^[209]à la prison militaire d'Alcatraz écrit un pamphlet intitulé Uncle Sam's Devil's Island (L'Île du diable de l'Oncle Sam)^[210].

Canada

Une de La Presse du 2 avril 1918 à propos des émeutes de Québec survenues la veille. Le quotidien montréalais annonce, à tort, la mort de 5 civils, alors qu'en réalité, 4 ont trouvé la mort.

Comme promis à certains courants religieux par Lord John Graves Simcoe, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, pour les encourager à immigrer au Canada, la loi de milice^[217] de 1793 stipule que « les personnes nommées Quakers, Mennonites et Tunkers (Brethren in Christ) qui, en raison de certains scrupules de conscience, refusent de porter les armes ne doivent pas être obligées de servir dans ladite milice. » Une taxe de remplacement leur est imposée jusqu’en 1849. Des réfractaires à celle-ci sont emprisonnés.

Le 28 juillet 1873, le ministre de l'Agriculture signe avec des délégués de mennonites russes désireux de s'installer dans la province du Manitoba un accord les exemptant de tout service militaire^[218]. D’autres courants religieux sont ensuite dispensés de la conscription^[219].

Durant la Première et la Deuxième Guerre mondiale, les lois sur la conscription au Canada ont donné lieu à ce que les historiens ont appelé la Crise de la conscription de 1917, et la Crise de la conscription de 1944.

La loi sur la conscription est votée en été 1917. Elle prévoit l'exemption du seul service combattant pour les objecteurs membres d'Églises reconnues par le gouvernement. Même reconnus et exemptés, les objecteurs sont privés du droit de vote. Les réfractaires risquent cinq ans d'emprisonnement^[220].

Le 12 février 1918, les activités des Témoins de Jéhovah sont interdites car on estime que leurs publications contiennent des déclarations contre l'autorité publique et la guerre^[160].

Très brièvement, Henri Bourassa - qui avait démissionné du gouvernement canadien en 1899 pour se dissocier de la participation du pays à la seconde guerre des Boers en Afrique du Sud - invoquait dans une série de livres publiés entre 1915 et 1918 des motifs identitaires, langue française et catholicisme, ainsi que l'autorité papale, pour s'opposer à la conscription au Québec ; le débat était très vif, et lors d'une manifestation spontanée contre la conscription plusieurs personnes sont tuées par des soldats dans les rues de la ville de Québec^[221].

L'identité québécoise a également été au cœur du débat sur la conscription lors de la Deuxième Guerre Mondiale^[222].

Alors que les lois sur les "mesures de guerre" se concrétisaient, en 1940, le maire de Montréal Camillien Houde a déclaré : « Je ne me crois pas tenu de me conformer à ladite loi et je n'ai pas l'intention de m'y conformer. Je demande à la population de ne pas s'y conformer, sachant ce que je fais et ce à quoi je m'expose » ; dès le lendemain il a été emprisonné dans un camp de travail, où l'on a essayé de le briser psychologiquement ; lors de sa sortie de prison, plusieurs années plus tard, il a été accueilli en héros par une très grande foule. Pour éviter la conscription, de nombreux québécois se sont accommodés avec des mariages, ou ont produit des documents factices selon lesquels ils étaient rentrés dans les ordres catholiques, ou encore se sont réfugiés dans les bois^[223].

En 1942, les motifs non religieux de l'objection sont reconnus. En 1945, il y avait environ 10 000 objecteurs^[219].

Au cours de la Guerre du Viêt Nam, dans la période entre 1965 et 1973, environ 50 000 américains ont trouvé refuge au Canada en tant qu'objecteurs de conscience, après avoir été conscrits, ou être devenus déserteurs après avoir été volontaires ; ces hommes ont éventuellement obtenu l'appui de principe du Premier Ministre Pierre Elliott Trudeau : « Ceux qui refusent de participer à cette guerre par motif de conscience ont toute ma sympathie ; le Canada doit être un refuge contre le militarisme »^[224]. Mais la situation légale de ces objecteurs de conscience n'a pas été régularisée pour autant.

Lors de la Guerre d'Iraq de 2003, de nombreux militaires américains se sont également réfugiés au Canada. Cependant, beaucoup d'entre eux ont été renvoyés aux États-Unis par la suite, durant la période où Stephen Harper a été Premier ministre ; et ils ont été jugés en cours martiales, et emprisonnés pour des périodes de 12 à 24 mois^[225]. Le statut légal de plusieurs de ces objecteurs de conscience qui sont encore en sol canadien n'a jamais été régularisé, malgré un engagement à cet effet de la part du Premier Ministre actuel, Justin Trudeau, durant sa campagne électorale, le 4 juillet 2015 : « J'appuie le principe de permettre aux objecteurs de conscience de demeurer [au Canada]. Je me suis engagé à rétablir notre sens de la compassion et de l'ouverture, et un havre de paix pour ceux qui viennent ici »^[226].

Arménie

Après des recours infructueux devant les juridictions arméniennes et devant la Cour européenne, le cas d'un objecteur est porté devant la Grande Chambre de la Cour européenne. Celle-ci considère que le droit à l’objection de conscience au service militaire est garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel porte sur la liberté de pensée, de conscience et de religion. Un second procès en octobre 2017 est pourtant nécessaire pour que l'Arménie organise un service civil de nature « authentique et non punitive »^[200].

Corée du Sud

Depuis 1950, 19 353 Témoins de Jéhovah ont été condamnés pour avoir refusé la conscription, selon l'église^[227].

Le Comité des droits de l'Homme du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a admis que la violation de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (liberté de conscience et religion) s'appliquait aux requêtes concernant l'objection de conscience au service militaire de deux témoins de Jéhovah en Corée du Sud^[228].

Le 1^er novembre 2018, la Cour suprême a jugé que l’objection de conscience n’était plus considérée comme un délit en Corée du Sud et que la conscience religieuse constituait un « juste motif » pour refuser d’effectuer le service militaire. Résultat : plusieurs centaines de prisonniers ont été soit relaxés, soit libérés dans les semaines qui ont suivi cette décision^[200].

En octobre 2020, un service civil de trois ans est mis en place^[227]. Les objecteurs sont employés dans une prison avec obligation d’y résider^[229].

Israël

Syrie

La Cour de justice de l’Union européenne précise dans l’arrêt EZ rendu le 19 novembre 2020 comment aborder la question de l’insoumission dans le cadre du conflit syrien. Elle ouvre la porte à la reconnaissance du statut de réfugiés aux Syriens ayant fui leur pays avant leur conscription. Elle reconnaît une présomption de causalité entre l’un des motifs de persécution énumérés dans la Convention de Genève de 1951 et les actes de persécutions liés à l’insoumission^[230].

Une enquête du consortium de journalistes d’investigation OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project), relayée par plusieurs médias, dont le site libanais Daraj^[231], explique que, depuis février 2021, le régime syrien s'arroge le droit de confisquer les biens des Syriens échappant au service militaire – obligatoire pour les hommes de 18 à 42 ans – et ceux de leurs proches, à moins qu'ils ne payent en espèces 8 000 dollars de droits d’exemption. D’après l’enquête, Damas a ainsi « récolté des devises auprès d’environ 1 million de Syriens qui se sont installés en Europe. »

Turquie

Australie

En 1903, l'Australie est le premier pays au monde à avoir introduit une loi reconnaissant l'objection de conscience. Cette dernière n'est pas obligatoirement religieuse et peut porter sur une guerre particulière^[236].

En 1966, le gouvernement annonce que des conscrits seront envoyés combattre au Viêt Nam. Des associations opposées à la conscription se mobilisent contre cette décision et mènent des campagnes de désobéissance civile et de soutien aux réfractaires^{[237],[238],[239]}. En 1968, Le Conseil des Églises protestantes d'Australie demande un amendement à la loi sur la conscription. « Que l'on prévoit clairement le cas de personnes qui ont une objection de conscience à participer à une guerre particulière, déclarée ou non. » Il répète et argumente sa demande en 1969^[240]. À partir de 1969, 8 000 personnes dont des intellectuels, des syndicalistes et des responsables religieux incitent illégalement à ne pas se faire recenser pour le service national^[241]. L'opinion publique devient majoritairement opposée au conflit. Le 8 mai 1970, 100 000 personnes manifestent à Melbourne. Le gouvernement retire ses troupes du Viêt Nam en 1971. La conscription en Australie est définitivement supprimée en 1972 à l'arrivée du Parti travailliste australien au pouvoir^[242].

Nouvelle-Zélande

Pendant la Première guerre mondiale, la conscription est adoptée en 1916 avec une clause d'exemption pour les objecteurs de conscience de certaines religions. Il y a de nombreux réfractaires, notamment socialistes. Le gouvernement recense 2 000 réfractaires blancs et 117 Maoris^[243]. Le droit à l'objection de conscience est légalement reconnu par la loi sur le service militaire jusqu'à l’abrogation de ce dernier en 1973^[244].

Fabrication d'armes

Le 25 janvier 1952, le Comité de la Paix des Usines Schneider (La Chaléassière), à Saint-Étienne, rend compte des Assises départementales du Mouvement de la Paix. Le texte est adopté par l’ensemble des travailleurs présents à cette réunion. Maurice Combe^[253] en fait la lecture :

« Parlant au nom d’une usine qui s’apprête à travailler pour l’armement, je ne veux être qu’un écho, l’écho d’un malaise et d’une colère, la voix de ceux qui sentent qu’on veut leur arracher leur travail pour une tâche qu’ils ne pourront faire qu’à contrecœur.

Je veux dire bien haut qu’on n’a pas le droit de contraindre non pas seulement quelques-uns, non pas la majorité, mais l’ensemble des ouvriers d’une usine à une œuvre contre laquelle leur conscience d’honnêtes hommes se révolte. »

— Le Patriote de Saint-Etienne, 4 février 1952

Objection à la syndicalisation au Canada et en Nouvelle-Zélande

Le Code canadien du travail autorise « le refus d’un employé de faire partie d’un syndicat ou de lui verser la cotisation syndicale normale [...] fondé sur ses croyances ou convictions religieuses ». L'employé doit alors verser « un montant équivalent à la cotisation syndicale normale à un organisme de bienfaisance »^[254].

En Nouvelle-Zélande, de 1936 à 1983, les salariés devaient généralement appartenir à un syndicat. Des dérogations étaient généralement accordées aux objecteurs à cette obligation^[255].

Doctrine catholique et médecine (France)

Pour les principales questions éthiques touchant à la vie (bioéthique), l'Église rappelle la valeur incomparable de la personne humaine (dans l'instruction romaine Dignitas Personae). Dès l'origine du christianisme, la prédication apostolique a toujours enseigné aux chrétiens d'obéir aux pouvoirs publics légitimement constitués, mais elle a donné en même temps le ferme avertissement qu'« il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes » (Ac 5, 29). Il est ainsi des pratiques, comme l'avortement, l'euthanasie..., que l'Église considère comme des crimes qu'aucune loi humaine ne peut prétendre légitimer : « Des lois de cette nature, non seulement ne créent aucune obligation pour la conscience, mais elles entraînent une obligation grave et précise de s'y opposer par l'objection de conscience »^[260]. L'Église appelle à refuser de participer à la perpétration d'injustices, parce qu'il s'agit non seulement d'un devoir moral, mais aussi d'un droit humain élémentaire : « Ceux qui recourent à l'objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel »^[261]. L'Académie pontificale pour la vie appelle en 2000 dans un communiqué à faire acte d'objection de conscience morale contre la pilule du lendemain, considérée comme une forme d'agression à l'égard de l'embryon humain.

À la suite de la publication de l'encyclique « La Splendeur de la Vérité » (Veritatis Splendor) par le pape Jean-Paul II en 1993^[262], qui discutait de la notion de conscience en lien avec « l’inviolabilité de l’ordre moral », des professionnels de la santé (médecins, infirmières, sages-femmes, pharmaciens, et autres) catholiques, regroupés en France dans le Réseau Hippocrate, ont cherché à faire évoluer les « clauses de conscience » de leurs codes de déontologie dans des pratiques comme l'avortement, la stérilisation et l'euthanasie^[263]. En droit français, l'objection de conscience est admise pour quelques professions avec des enjeux éthiques particuliers, comme la médecine et le journalisme, sous le nom de clause de conscience.

Belgique : Objection royale

Le 29 mars 1990, les parlementaires belges votent une dépénalisation partielle de l'interruption volontaire de grossesse. Le roi Baudouin refuse d'avaliser la loi invoquant « un grave problème de conscience ». Avec son accord, le Premier ministre recourt à l'article 93 de la Constitution et déclare le souverain « en impossibilité de régner ». Après trente-six heures de suspension au cours desquelles le gouvernement valide la loi, le roi retrouve son trône^[264].

Assistance au suicide dans les institutions (Suisse)

Les lois concernant la santé ont été modifiées dans les cantons de Vaud en 2012 et de Neuchâtel en 2014, obligeant l'ensemble des établissements de soins reconnus d'intérêt public d'accueillir l'assistance au suicide pour les résidents qui en feraient la demande, sous certaines conditions^[265].

Certaines institutions médico-sociales chrétiennes établies dans ces cantons ont combattu ces changements législatifs, déjà au stade du vote populaire^[266]. Une coalition d’une dizaine d’établissements médicaux-sociaux (EMS) vaudois, le Réseau évangélique suisse, la Fédération romande d’Églises évangéliques, l’Armée du Salut ont appelé à voter « non », plaidant pour que leur liberté de conscience soit respectée^[267],[268].

À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi dans le canton de Neuchâtel, l’Armée du Salut a fait recours auprès du Tribunal fédéral, qui a rejeté ce recours le 13 septembre 2016^[269]. Dans son arrêt, le tribunal reconnaît une restriction à la liberté de conscience, qu’il juge « supportable » puisque l’institution concernée n’est pas contrainte de prendre une part active dans l'assistance au suicide, mais seulement de le tolérer. Le Réseau évangélique suisse (RES) a critiqué cette décision, l’interprétant comme une validation de l'existence d'un « droit » à l’assistance au suicide^[270]. L'Armée du Salut affirme qu’elle respectera la législation en vigueur, tout en continuant de mettre en avant les soins et l’accompagnement de fin de vie^[271].

Assurances et prestation de soins médicaux en Suisse

Certains assurés refusent de payer l'assurance maladie obligatoire en Suisse. Ainsi, un mouvement est né en 2001 contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inadéquats et une absence de respect de la vie. Certains se regroupent sous la bannière Notre santé c'est notre affaire.

Les professionnels de la santé dans certains cantons (pour la Suisse romande en Valais, Genève^[272], Fribourg) ont le droit, de par la loi cantonale sur la santé, de refuser de participer à des interventions et d'accomplir des prestations médicales contraires à leurs convictions personnelles, éthiques ou religieuses (un avortement par exemple). Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute.

En revanche, dans les cas d'urgence, tout professionnel de la santé, quelles que soient ses convictions personnelles, est tenu de porter les secours qui, d'après les circonstances, peuvent être raisonnablement exigés de lui^[273].

Le 2 juin 2002, le peuple suisse a adopté une modification du code pénal relative aux dispositions concernant l'interruption de grossesse. Dans les discussions qui ont précédé cette modification, la proposition avait été faite d'insérer dans la nouvelle législation le texte suivant : « Tout membre du personnel médical est en droit de refuser de participer à une interruption de grossesse si sa conscience le lui interdit. Le médecin est alors tenu d'informer immédiatement la femme enceinte de son refus et de la renvoyer à un établissement où l'intervention pourra être pratiquée ». Ce texte n'a pas été accepté car une telle norme relève de la compétence des cantons.

La problématique des conflits de conscience dans le cadre de l'exercice de professions du secteur de la santé a fait l'objet, à la demande du Département fédéral de justice et police, d'un rapport paru le 12 mars 2002. Les grandes lignes de ce rapport sont les suivantes : il n'existe que des données très vagues sur la fréquence des conflits de conscience survenant chez des professionnels de la santé. La fin de vie ou l'interruption de grossesse, la procréation médicalement assistée, la génétique médicale et les prélèvements d'organes à des fins de transplantation peuvent poser des problèmes de conscience aux soignants. Le groupe de travail, auteur du rapport a estimé qu'il n'est pas nécessaire pour la Confédération de légiférer actuellement mais que ce sont les établissements de santé qui devraient établir leurs propres règles en se basant sur un modèle encore à définir.

Il n’y a donc pas de loi fédérale sur l’objection de conscience dans les soins puisque le Département fédéral de justice et police s’est prononcé contre. Il a estimé que cela ne relève pas de sa compétence, mais de la compétence des cantons étant donné que la santé relève du domaine cantonal. La confédération par contre garantit la liberté de religions et de conscience dans la constitution à l’article 15, ce qui d’après le monde politique doit suffire avec la loi sur le travail à la protection des professionnels de la santé^[274].

Protection civile (Suisse)

À Genève en 2009, des personnes astreintes à la protection civile ont refusé de participer au démantèlement d'un campement de Roms^[275].

Doctrine catholique (France)

Le pape François a considéré le 28 septembre 2015 que le droit d'objection de conscience dans le domaine du mariage entre personnes de même sexe était un « droit humain »^[276].

En France, les controverses ayant eu lieu dans le cadre du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ont relancé le débat sur la liberté de conscience des hommes politiques, que ce soient les députés socialistes lors du vote du projet de loi à l'Assemblée nationale^[277] ou les maires lors de la célébration des mariages^[278].

Royaume-Uni et Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme, dans l’affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni^[279], a admis que le refus de célébrer une union civile entre deux personnes de même sexe constitue une manifestation de convictions bénéficiant à ce titre de la protection de la liberté de conscience et de religion (§ 103), imposant à « l’État l’obligation positive, au titre de l’article 9, d’assurer le respect de ce droit » (§ 108). Toutefois, dans le cas d’espèce, la Cour a considéré que la sanction subie par la requérante du fait de l’exercice de sa liberté n’était pas disproportionnée, après avoir relevé que le Royaume-Uni disposait d’une ample marge d’appréciation pour mettre en balance les droits concurrents (§ 106 et 109), et ce dans le but légitime d’assurer le bon fonctionnement du service et de respecter la politique de l’employeur de promotion de l’égalité et de lutte contre la discrimination (§ 105 et 109)^[280].

États-Unis

Dans un jugement du 6 juin 2018 dans l'affaire Masterpiece Cakeshop, Ltd.^[281], la Cour suprême des États-Unis a donné raison à un pâtissier précédemment condamné pour avoir refusé de préparer un gâteau pour le mariage de deux hommes.

Quelques objecteurs de conscience à l'armée